Savoir apprécier correctement les seuils.
Comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins et savoir comment le réaliser.
Maîtriser les possibilités d'utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients.
Être capable de rédiger correctement les clauses contractuelles.
Savoir mener l'ensemble des procédures.
Le Code 2006 a apporté les clarifications nécessaires en intégrant notamment les jurisprudences intervenues depuis 2004 pour les MAPA. Si le pouvoir adjudicateur a la faculté (et même le devoir) de choisir librement diverses composantes de ces marchés, cette liberté est encadrée et s'inscrit dans les principes fondamentaux de la commande publique. Bien qu'exclus du droit communautaire en raison de leur montant, la Commission européenne a publié en juillet 2006 des " lignes directrices " pour la passation des MAPA.
Pour l'ensemble de ces motifs et sachant par ailleurs que les MAPA sont, de loin, les marchés les plus nombreux, il semble judicieux de consacrer 2 jours à l'approfondissement de cette procédure.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières
Les principes généraux applicables aux MAPA (art. 28)
- Définition et principes applicables aux MAPA
- Dans quel cas peut-on y recourir ?
- Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur
- Qui a la compétence pour l'attribution des MAPA ?
Le recensement des besoins
- Comment organiser le recueil des besoins ?
- Comment définir le niveau de prise en compte de chaque besoin ?
Les règles d'appréciation des seuils
- Les différents seuils de l'art. 26
- Les modalités d'appréciation des seuils
- travaux : la notion d'ouvrage et d'opération
- fournitures et services : les prestations homogènes
- Utilité d'une nomenclature interne
- Les incidences de l'allotissement
- Gestion des " petits lots " et autres dérogations
Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)
- Critères permettant de fixer les modalités de passation
- " L'inspiration " des procédures formalisées
- Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
- Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
- principe
- modalités de mise en œuvre
- exécution
Organisation de la publicité
- Les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
- La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
- Comment fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre
4 000 € et 90 000 € ?
- Modalités d'avis, contenu des publicités et liaison BOAMP
- Recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne
2e jour
Particularités des marchés de services de l'art. 30
Spécificités des procédures selon le type de MAPA
- Les MAPA classiques en fonction de leur nature et leur montan
- Les MAPA de l'art. 30
- Les MAPA pour les " petits lots " des marchés formalisés
- Les cas d'utilisation
- Les conditions de mise en oeuvre
Le processus de commande
- La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
- Le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
- Les modalités de rédaction des MAPA
- La signature et la notification des MAPA
- L'information des candidats non retenus
Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA
- Nouveautés introduites par le Code 2006 en matière financière
- Les marchés complémentaires
- Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)
CAS PRATIQUES
Exercices sur l'appréciation des seuils
Rédaction d'un MAPA