Connaître les nouvelles règles d'achat public applicables à l'achat de formation.
Suivre la procédure adéquate en matière d'achat de formation.
Apprécier la marge de négociation avec le(s) prestataire(s).
Identifier les critères de choix dès l'élaboration du cahier des charges.
Concevoir une grille d'analyse incluant ces critères et leur pondération, qui permette de faire un choix objectif et le justifier clairement.
Rédiger le cahier des charges.
Répondre aux organismes non retenus.
Les marchés de formation relèvent de l'article 30 du Code des Marchés Publics, avec ses opportunités et ses contraintes.
Désormais, les responsables formations sont amenés à acheter leurs formations de façon autonome au moyen de marchés.
Pour ce faire, il est maintenant indispensable de professionnaliser des personnes ayant à réaliser ce type d'acquisition dans le respect des procédures et en toute sécurité juridique.
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Quelles sont les sources du droit qu'il convient de respecter ?
- Les sources du droit " européen "
- Les sources du droit " interne "
De quel type de marché public relève une commande de formation ?
- La passation des marchés de services de l'art. 30
- Les règles générales applicables aux marchés de l'art. 30
- La procédure adaptée (MAPA)
Le respect des principes fondamentaux de la commande publique
Les dérogations à l'obligation de publicité et de mise en concurrence
Rappel des normes de formation :
- L'une est un langage commun au client et au fournisseur
- NF X 50-750 " Formation professionnelle - Terminologie "
- L'autre est un fascicule de documentation qui définit 68 autres termes :
- FD X 50-751 " Formation professionnelle - Terminologie - Fascicule explicatif "
La détermination du besoin : formation et compétences
- Le cahier des charges (de la formation)
- Le cahier des charges du maître d'ouvrage
- Le cahier des charges du maître d'œuvre
Exemple de guide d'élaboration d'un cahier des charges formation
- Le contexte et l'environnement de la demande
- Les objectifs
- Le public concerné
- La durée souhaitée du stage
- Les éléments de contenu
- La méthode pédagogique souhaitée
- Le ou les intervenants
- Le dispositif d'évaluation
- La forme de proposition
- Les références
Les différentes étapes d'un diagnostic de compétence
Comment passe-t-on du référentiel d'emploi au référentiel de compétence ?
Qu'attend-t-on du maître d'ouvrage ?
Qu'attend-t-on du responsable de formation ?
La rédaction des pièces du marché et les règles de la consultation
- Les pièces du marché
- Les règles de consultation
La publicité
La remise des offres et leur analyse à travers une grille d'analyse
La négociation
De l'attribution à la notification du marché (exemple de grille d'analyse des offres)
L'information des candidats non retenus
Cas pratique et analyse des documents suivants
- Exemple du cahier des charges
- Exemple de DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
- Exemple d'acte d'engagement
- Fiches CEDIP : le management stratégique des compétences d'un service
- Les outils pour diagnostiquer les compétences de ses collaborateurs
- Exemple de fiche de poste
Partenaire formation 
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