- Connaître le cadre réglementaire des marchés de formation
- Connaître les règles d’appréciation des seuils à respecter
- Savoir choisir la procédure la plus adaptée à son achat (Accord-cadre ou marché à procédure adaptée)
- Savoir procéder à une mise en concurrence efficace en respectant les principes généraux des marchés publics
- Etre en mesure de rédiger le dossier de consultation des entreprises et notamment le cahier des charges
- Identifier les critères de choix dès son élaboration
- Pouvoir concevoir une grille d’analyse incluant ces critères et leur pondération, qui permette de faire un choix objectif
Jour 1
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
LE CADRE REGLEMENTAIRE DES MARCHES DE FORMATION
Les principes fondamentaux des marchés publics
- La définition des marchés publics et des Accords-cadres
- La mise en concurrence comme principe de base
- L’égalité de traitement des candidats
- L’efficacité de l’achat public
La préparation du marché de formation et de l’Accord-cadre
- L’analyse du besoin de formation
- La formation et sa programmation prévisionnelle
- L’allotissement
- Les différents types de marchés et Accords-cadres
- marché unique
- marché à lots
- marché à bons de commande
- marché à tranches conditionnelles
- Accords-cadres multiattributaires ou monoattributaires
- La durée des marchés
- les marchés pluriannuels
- les marchés reconductibles
- La forme du prix
- prix ferme
- prix révisable
- Les critères de choix et leur pondération
LES ACCORDS-CADRES ET LES MARCHES DE FORMATION
Le dossier de consultation des entreprises
- L’acte d’engagement
- Le cahier des charges
- Le cahier des clauses particulières (administratif et technique)
- Le bordereau des prix
- Le règlement de la consultation
L’appréciation des seuils
- Le calcul des seuils
- L’homogénéité des prestations
- L’organisation de la publicité
- L’avis d’appel public à la concurrence
- Les délais de publicité
- Les supports
Jour 2
L’examen des candidatures et des offres
- L’étude des offres
- Les grilles d’analyse multicritères
- Les variantes
- Les tableaux d’analyse des offres
- La négociation
- Le choix de l’offre
- Le rapport d’analyse des offres
- La lettre de rejet des offres non retenues
L’attribution des marchés et Accordscadres
- L’avis d’attribution
- La publicité de la décision d’attribution
- Les différents délais et leur engagement avant l’attribution du marché ou d’un contrat cadre
CAS PRATIQUES
Exemples de DCE Accords-cadres et de fi ches de poste
Evaluation de la formation
Partenaire formation 
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