Cerner les différents modes de rémunération.
Identifier les types de contrôles existants et les autorités compétentes.
Méthode pédagogique : À travers des cas pratiques, les participants s'exercent aux différentes méthodes de calcul des primes et indemnités. Leurs questions sont analysées par l'animateur qui élabore des solutions opérationnelles adaptées.
Programme de la formation Les nouveaux modes de rémunération: Connaître et calculer le régime indemnitaire et la NBI :
Maîtriser les règles générales de rémunération des fonctionnaires
- Cerner les principes fondamentaux
- Distinguer traitement et régime indemnitaire
- La spécificité des droits acquis
- Le principe du droit à rémunération après service fait
- Différencier les actes en cause et leurs conséquences
- Distinguer acte réglementaire et acte individuel
- La publicité des actes individuels
- Apprécier la marge de manoeuvre des collectivités locales dans l'application du régime indemnitaire
- Identifier les éléments modulables
- Fixer des primes d'objectifs
Lister les éléments du régime indemnitaire
- Calculer les primes des différentes filières
- Filière administrative : mesurer la marge de manoeuvre de l'indemnité d'exercice des missions de préfecture
- Identifier les primes de la filière technique
- Les primes des agents d'entretien - décret du 16/03/02
- Appliquer le régime institué par les décrets du 14/01/02
- Octroyer les primes pour travaux supplémentaires (IHTS et IFTS) et l'IAT
- Exercice d'application : calcul et modulation des diverses primes
- Identifier les autres primes et leurs règles de calcul
- Éloignement du service, qualifications particulières, conditions de travail difficiles...
- Calculer la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- Les conditions et règles d'attribution
- L'articulation avec les autres éléments de rémunération
Prévenir les risques liés au versement des rémunérations
- Anticiper les contrôles pouvant être exercés
- Le rôle du comptable public
- Le contrôle de légalité
- Les modalités du contrôle des chambres régionales des comptes
- Le juge pénal
- Cerner les conséquences de ces contrôles sur la situation des agents
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