Connaître :
les principes régissant le régime des prix, les différents types et formes de prix.
Être capable de : choisir la forme et le type de prix les mieux adaptés, de calculer les différentes clauses de variation des prix,
de gérer et de contrôler les prix des marchés en cours
Enjeu majeur du processus des marchés publics, le prix peut être particulièrement sensible à l'incertitude liée à l'environnement économique des prestations ou des produits concernés. Pour autant, les acheteurs publics, chargés du choix, de la détermination et de l'application des clauses de prix, n'en demeurent pas moins soumis à l'obligation de conformité des textes réglementaires.
De leur côté, les comptables publics doivent veiller à la conformité de la facturation émise par les fournisseurs par rapport aux clauses du marché.
Par conséquent, la connaissance des textes et leur application ainsi que la maîtrise des techniques d'actualisation et de révision des prix apparaissent indispensables pour une bonne gestion des deniers publics.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Les prix dans les marchés publics : quels sont les textes spécifiques qui les régissent ?
- Ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986
- Circulaire du 5 octobre 1987
- Les clauses relatives aux prix dans les CCAG
- Les articles 17 à 19 du Code des marchés 2006 : analyse détaillée
Typologie générale des prix
- Les notions de prix
- prix initial définitif
- prix provisoire
- prix de règlement
- Choix de la forme des prix
- Choix du type de prix
- ferme
- ferme actualisable
- révisable
Comment se déterminent et s'apprécient les prix initiaux ?I
- Influence de l'environnement économique dans lequel s'effectuera la prestation
- L'étendue des besoins à satisfaire
- L'analyse de prix et l'analyse de coût
Modalités pratiques d'actualisation d'un prix ferme
- Formules paramétriques
- Références à des indices, des barèmes ou des mercuriales
- Cas du délai supérieur à 3 mois entre offre et début d'exécution
2e jour
Modalités pratiques de révision des prix
- Révision en fonction d'une référence
- Révision par formule paramétrique
- Les précautions contractuelles à prendre
- Etude et construction des formules paramétriques
- Indices de référence
- définitions
- où les trouver ?
- comment les utiliser ?
- le cas de la disposition d'un indice
Comment traiter les modifications de prix résultant d'évènements imprévisibles ?
Comment appliquer les clauses financières aux accords-cadres ?
EXERCICES D'APPLICATION
Sur la base de cas réels de marchés de travaux, fournitures et services, les participants travailleront au fur et à mesure du déroulement de la formation sur :
- la conception et la mise en œuvre des différentes clauses de variation de prix
- le choix des indices de référence
- le calcul du prix de règlement
- élaboration d'une formule de révision à partir de l'analyse d'un devis
NB : Les stagiaires sont invités à se munir d'une calculatrice
Partenaire formation 
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