Cerner l'impact et les changements occasionnés par la LOLF sur la comptabilité publique.
Comprendre les techniques de budgétisation en mode LOLF.
Maîtriser les différentes étapes d'élaboration de la loi de finances.
Acquérir une vision globale du rôle de chacun des acteurs de la construction du budget.
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, (LOLF) entraîne des bouleversements fondamentaux dans les procédures budgétaires de l'Etat et de ses administrations déconcentrées.
La formation qui vous est proposée dans la cadre de ce module doit permettre, au fil d'un jeu de rôle vous mettant en situation de négociation et d'élaboration d'un budget, d'approfondir vos connaissances en finances publiques par une approche plus concrète et opérationnelle du processus budgétaire.
Nos intervenants, praticiens des finances publiques et acteurs de la réforme budgétaire, ont eu l'occasion à plusieurs reprises de participer à l'élaboration et au suivi de l'exécution du budget et vous apporteront par conséquent leur éclairage opérationnel sur la LOLF.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Introduction
- Contexte, objectifs et enjeux de la réforme financière de l'Etat
LA NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGETAIRE EN MODE LOLF
Le cycle budgétaire : élaboration, vote et exécution
Présentation du budget de l'Etat
- Présentation par programme/action et titre
- Budgétisation en Autorisations d'Engagement et Crédits de Paiement (AE/CP)
- Fongibilité asymétrique
Elaboration du budget et vote
- Acteurs, contenu (JPE, PAP), phases gouvernementale et parlementaire
Lois de finances
- RLF, LFI, LFR,
- Elément de calendrier
Règles de gestion budgétaire
- Annualité, universalité, unité, spécialité
Exécution du budget
- Loi de règlement
- Rapport annuel de performance
L'EXECUTION DU BUDGET ET LE CYCLE DE LA DEPENSE EN MODE LOLF
Les acteurs de la dépense (décret de 1962)
- Rôles et responsabilités de l'ordonnateur/gestionnaire, du contrôleur financier et du comptable
- Règle de séparation de l'ordonnateur et du comptable et son évolution
Les nouveaux acteurs LOLF
- Responsables de Budget Opérationnel de Programme (BOP)
- Responsables d'Unités Opérationnelles (UO)
Cartographie des BOP et des UO du Ministère de l'Equipement, du Transport et du Logement (METL)
La nomenclature budgétaro-comptable ou nomenclature matricielle de la LOLF
- Objectifs, principes et enjeux
- Axe par destination : programmes, actions et sous-actions
- Axe par nature : titres, catégories, plan de comptes
- Approfondissement de la fongibilité asymétrique
Le cycle de la dépense
- Phase administrative de la dépense
- Phase comptable de la dépense
Bilan de la première journée
2e jour
L'EVOLUTION DES REGLES DE LA COMPTABILITE EN MODE LOLF
Les imperfections de la comptabilité publique avant la LOLF et les enrichissements apportés par la réforme
La comptabilité budgétaire
- Contexte et objectifs : connaître et budgéter les engagements à long terme de l'Etat
- Approfondissement des AE/CP
- Pilotage de la trésorerie et fongibilité
La comptabilité générale
- Contexte et objectifs : avoir une vision dynamique de la situation financière de l'Etat et de son patrimoine
- Mise en œuvre d'une comptabilité d'exercice et le service fait
- Bilan de l'Etat
La comptabilité analytique et le développement du contrôle de gestion
- Contexte et objectifs : connaître le coût des politiques
- Déclinaisons des PAP à chaque niveau de l'organisation
- Indicateurs de performance et cible
LES CONTROLES INTERNES ET EXTERNES
Les contrôles externes
- Loi de règlement
- Rapport annuel de performance
- Cour des comptes et certification des comptes
Les contrôles internes à l'administration
- Reconfiguration des acteurs du contrôle
- Contrôle hiérarchisé et contrôle partenarial
- Contrôle interne et audit interne
Conclusion
Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis
Partenaire formation 
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