Connaître la réglementation applicable, gérer les conflits, anticiper, assister et conseiller.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Un entretien d'audit permettra d'adapter le contenu du programme par rapport au besoin de l'entreprise et des apprenants.
L'environnement légal :
- Le code du travail.
- Analyse des principales dispositions de la convention collective applicable à la société.
- Période d'essai.
- Indemnités de licenciement.
- Indemnisation éventuelle des clauses de non concurrence.
- Taux de cotisations obligatoires.
- Primes obligatoires.
Les instances représentatives :
Les institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)
Seuils de déclenchement des élections.
Différentes étapes de mise en place des élections.
Durées des mandats.
Rôle des IRP.
Etendues et limites des pouvoirs des IRP.
Statut des salariés protégés.
Délit d'entrave et sanctions pénales.
La gestion des conflits collectifs (grève, lock-out)
Droit des grévistes.
Négociation avec les grévistes : protocole de fin de grève.
Conditions d'interventions du juge.
Les formes du contrat de travail :
Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail : lettre d'engagement, pourparlers, contrat de travail écrit ou verbal.
La conclusion des CDI.
Le cas de recours aux CDD : respect de la législation et de la jurisprudence stricte en la matière, afin d'éviter les risques de requalification du CDD en CDI et leurs conséquences financières.
Les contrats à temps partiel (impact des 35 heures)
L'opportunité du recours au travail temporaire : droits et obligations de l'entreprise utilisatrice.
La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation en vigueur.
La délégation de pouvoir et ces conséquences pénales.
Typologies des clauses essentielles des contrats de travail (CDD, CDI, CT partiel)
La gestion des absences :
- pour cause de maladie.
- pour cause de maternité.
- pour cause d’accident du travail.
- pour cause de congé parental.
- pour cause d’inaptitude physique du salarié
- pour cause de congés particuliers
Le respect du temps de travail :
- La gestion des congés payés, cadre légal
- Le respect de la durée du travail :
- Durée légale vs. durée conventionnelle
- Les heures supplémentaires
- Les repos obligatoires : définition et application
- Les particularités du temps partiel
- Les différentes formes de réduction du temps de travail
L’exercice du droit disciplinaire :
- Régularité du droit disciplinaire, cadre légal
- Les sanctions
- Procédures et délais
La rupture du contrat :
- modification du contrat
- modification des conditions de travail
- traitement des objections
- Les types de rupture du contrat de travail :
- démission
- licenciement
- départ en retraite
- départ négocié
- Licenciement, cadre légal (personnel, disciplinaire, économique)
- Le préavis
- Les indemnités et protection sociale
- Les transactions : conditions de validité et effets