Maîtriser les différents types de procédures de licenciements pourmotif économique afin de réduire au minimum les risques contentieux.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Les licenciements ont une cause réelle et sérieuse lorsqu’il est établi que la réorganisation de l’entreprise qui entraîne des suppressions d’emplois, est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient.
Motif économique du licenciement
- Notion de licenciement économique
- Les éléments du licenciement économique
- La date d’appréciation du motif de licenciement
Obligation de l’employeur
Obligation de reclassement et le devoir d’adaptation
La détermination et le respect d’un ordre de licenciement
De la procédure et des mesures d’accompagnement
- La motivation de la lettre de licenciement
- L’établissement et le respect du plan de sauvegarde de l'emploi
* PSE et modification substantielle du contrat de travail
* PSE et départs volontaires
* PSE et procédure d’information - consultant CE
* Contrôle et sanction du PSE
Les convention de conversion
- Les obligations de l’employeur après la rupture du contrat de travail
La procédure de licenciement économique individuel
- La forme
- Le calendrier
- Les obligations
La procédure de grand licenciement
Motif économique et ses déclinaisons
Les règles
L’évaluation financière
Les salariés protégés
Risques judiciaires en cas de procédure illégale
Typologie des risques
Jurisprudence
Etude de cas