Maîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Les motifs de licenciement
- Cause réelle et sérieuse.
- Faute grave.
- Faute lourde.
- Motifs non disciplinaire
Le déclenchement de la procédure
- Convocation, entretien d’explication
- Calendrier, documents types, délais.
Les indemnités de licenciement
Modalités de calcul: code du travail ou convention collective
Exceptions: faute grave, faute lourde
Indemnités de rupture additionnelle
Les licenciements pour refus de changement
Obligation de l’employeur
Résolution de litiges par la transaction
Départs négociés
Les licenciements interdits
- Licenciements discriminatoires
- Origine
- Sexe
- Mœurs
- Situation de famille
- Convictions religieuses
- Droit de grève
- Harcèlement sexuel
- Femme enceinte ou en congé maternité
- Accident de travail
- Maladie professionnelle
Condition pour les salariés protégés