Identifier les agissements constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Savoir mener une procédure de licenciement.
Anticiper au mieux les risques et conséquences d'une rupture.
Méthode pédagogique : Ateliers de rédaction, exercices d'application et mises en situation permettent aux participants de sécuriser la procédure de licenciement et d'identifier les erreurs à éviter.
Partage d'expériences et séquence de questions/réponses assurent l'interactivité, favorisent la validation et le réajustement de ses pratiques.
Programme de la formation Licenciement pour motif personnel :
Distinguer le licenciement des autres sanctions et modes de rupture du contrat
- Identifier les différentes sanctions applicables, savoir quand y recourir
- Avertissement, mise à pied, mutation, rétrogradation…
- Départ et mise à la retraite
- Démission
- Identifier les conditions de la démission : la nécessité d'une volonté claire et non équivoque du salarié
- De la démission à l'autolicenciement
- Prise d'acte de la rupture par le salarié : critères et précautions à prendre
- Résiliation judiciaire
- Les motifs qui peuvent fonder cette action
- Réagir à la demande de résiliation judiciaire du salarié
Identifier les motifs du licenciement
- Cerner la notion de cause réelle et sérieuse
- Test de connaissances : sur les motifs admis par la jurisprudence : comportement du salarié, faute professionnelle, insuffisance professionnelle, maladie prolongée et absences répétées…
- Qualifier la gravité de la faute : légère, grave ou lourde
- Exercice d'application : analyse commentée de la jurisprudence
- Le licenciement pour inaptitude : éviter les pièges
- Les cas où on peut licencier
- Satisfaire à l'obligation de reclassement
- Identifier les restrictions au pouvoir de licencier
- Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève, la maternité…
- Mettre fin au contrat de travail à durée déterminée
- Les spécificités du licenciement d'un salarié protégé, les règles de procédure
Maîtriser la procédure du licenciement
- Convoquer un salarié à l'entretien préalable
- Les mentions obligatoires de la convocation
- Mener l'entretien préalable
- Préparer l'entretien. Qui peut accompagner le salarié ?
- Mise en situation : conduite d'un entretien préalable
- Notifier le licenciement
- Mentions obligatoires et précautions rédactionnelles
- Mention obligatoire relative aux droits du salarié licencié en matière de DIF (loi du 04/05/04)
- Exercice d'application : entraînement à la rédaction de lettres de licenciement à partir de différents exemples
Calculer les indemnités de licenciement, remettre les documents
- Les indemnités légales
- Mode de calcul des indemnités de préavis, de licenciement et de congé payé
- Les indemnités pouvant être versées en cas de licenciement abusif ou irrégulier
- Indemnisation du droit de lever les options d'action
- Les documents à échanger après la rupture
- Le certificat de travail
- Le reçu pour solde de tout compte : conditions de validité, effets
- Connaître les conditions et évaluer l'opportunité d'une transaction
Partenaire formation 
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