Bien comprendre le contexte d'application ainsi que les objectifs de la loi de Sécurité Financière et du Sarbanes-Oxley Act.
Maîtriser le contenu et les obligations qui en résultent en matière de procédures de contrôle interne et de suivi des risques.
Méthode pédagogique : Les thèmes traités font l'objet de partages d'expériences sur les différentes problématiques abordées.
Des exemples de projets " loi de Sécurité Financière " ou " Sarbanes-Oxley Act " sont exposés par l'animateur.
Programme de la formation Loi de Sécurité Financière et Sarbanes-Oxley Act :
Identifier le contexte international responsable de la réflexion lancée sur le contrôle interne
- Environnement post-Enron
- Mise en place d'obligations visant à protéger notamment les investisseurs, les fonds de pension et les épargnants individuels
- Sécurisation économique globale
Maîtriser les éléments clés de la loi de Sécurité Financière et du Sarbanes-Oxley Act
- L'esprit de ces textes
- Les objectifs
- Les entreprises et groupes concernés
- Les sanctions en cas de non-application
- Le cadre du contrôle interne
Un modèle de référence en matière de contrôle interne : le COSO
Mettre en place une gouvernance d'entreprise
- Les acteurs du contrôle interne : administrateurs, comité d'audit, organismes de contrôle comptable (SEC, AMF...)
- Les organes de contrôle relatifs à la profession des auditeurs : le PCAOB aux États-Unis, le Haut conseil du commissariat aux comptes en France
Mise en oeuvre, sur le plan pratique, d'un projet " loi de Sécurité Financière " ou " Sarbanes-Oxley Act " : mode d'emploi
- Exemples de projets conduits par l'animateur
- Organisation des projets
- Conséquences sur la documentation des procédures et des contrôles mis en place
- Processus à prévoir pour les mises à jour
- Intégration automatique des contrôles dans toute nouvelle procédure
Loi de Sécurité Financière et Sarbanes-Oxley Act : contraintes et opportunités
- Le point de vue des investisseurs
- Le point de vue des administrateurs
- Le point de vue des dirigeants
- Le point de vue des auditeurs et commissaires aux comptes
- Étude de cas : analyse de projets " loi de Sécurité Financière " ou " Sarbanes-Oxley Act " réalisés par l'animateur
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