Délimiter le champ de la loi MOP.
Identifier le rôle fondamental de la maîtrise d'ouvrage dans le processus de construction.
Déléguer la maîtrise d'ouvrage publique en toute sécurité.
Passer une commande de maîtrise d'oeuvre avec efficacité.
Analyser les relations entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre.
Méthode pédagogique : Le cadre juridique de la maîtrise d'ouvrage est clairement redéfini puis approfondi tout au long des trois journées. Différents exercices d'application et études de cas offrent la possibilité de vérifier l'assimilation des connaissances par les participants.
Programme de la formation Mettre en œuvre la loi MOP :
Analyser le cadre réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique
- Cerner la réglementation du Code des marchés publics
- Identifier la loi du 12/07/85 et la réforme du 17/06/04
Apprécier les objectifs et le champ d'application de la loi MOP
- Définir les objectifs de la loi MOP
- Garantir la qualité des constructions
- Maîtriser les coûts
- Cerner son champ d'application
- Maîtres d'ouvrage : identifier les personnes soumises à la loi MOP
- Déterminer les opérations concernées
- Maîtriser les dérogations à la loi MOP
- Les contrats domaniaux : LOPSI, LOPJ, BEA et BEH
- Le contrat de partenariat : l'ordonnance du 17/06/04 et sa mise à jour
Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique
- Définir la maîtrise d'ouvrage publique
- L'opportunité du transfert de maîtrise d'ouvrage ou d'une comaîtrise d'ouvrage
- Cerner les missions de la maîtrise d'ouvrage
- La programmation
- Le choix du processus de construction
- Déléguer la maîtrise d'ouvrage
- Qui peut être mandataire?
- Le contrat de mandat
- Les obligations du mandataire
- Faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage
- L'assistance ponctuelle
- Le recours à la conduite d'opérations
- Exercice d'application : définition des clauses essentielles du marché de mandat
Optimiser les marchés de maîtrise d'oeuvre
- Définir les missions de la maîtrise d'oeuvre
- La typologie des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR...
- Missions de base pour les opérations de bâtiment
- Le cas des opérations de réhabilitation
- La mission à confier en infrastructure
- Les missions complémentaires
- La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises
- Préciser les engagements du maître d'oeuvre sur le coût des travaux
- En phase d'étude
- En phase de travaux
- Établir la rémunération du maître d'oeuvre
- Les bases sur quelles bases établir le forfait, le passage à une rémunération définitive
- Cerner la responsabilité du maître d'oeuvre
- Faute de conception, devoir de conseil, défaut de surveillance
Réussir le choix de son équipe de maîtrise d'oeuvre et sa procédure de passation du marché
- Choisir les procédures de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre
- Procédure adaptée, procédure négociée, concours, appel d'offres
- Exercice d'application : la rédaction de l'avis de publicité et du règlement de consultation en procédure de concours
Sécuriser l'exécution de ses contrats de MOE
- Identifier les clauses essentielles du contrat
- Traduire les missions en obligations contractuelles
- Valoriser la relation avec les autres partenaires de l'opération (CT, CSPS, Ent.)
- Respecter les engagements sur le coût des ouvrages
- Gérer les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
- Les relations contractuelles avec les maîtres d'oeuvre
- La négociation des avenants au contrat
- Maîtriser les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillances des maîtres d'oeuvre
- Solder un contrat de maîtrise d'oeuvre
- Étude de cas : les aléas de la gestion contractuelle
Partenaire formation 
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