Déterminer les avantages de la procédure de lotissement.
Dresser le bilan financier d'une opération de lotissement.
Réunir les conditions de réussite de la commercialisation du lotissement.
Méthode pédagogique : Le montage d'une opération de lotissement est analysé étape par étape en s'appuyant sur des documents techniques tirés de cas pratiques (notamment : bilan financier d'une opération, cahier des charges, statuts d'ASL, règlement de lotissement). La composition de la demande d'autorisation de lotir est étudiée pièce par pièce. Un schéma inédit montre comment assurer l'articulation entre la réalisation des travaux du lotissement, la commercialisation des lots et la levée des garanties d'achèvement.
Programme de la formation Lotissement : tirer parti de cette technique d'aménagement :
Identifier les points d'actualité
- L'impact du nouveau permis d'aménager et de la déclaration préalable
Adopter de manière stratégique la technique du lotissement
- Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
- Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
- ZAC, permis de construire valant division, copropriété horizontale
Identifier les étapes clés du montage opérationnel
- Analyser le contexte juridique et technique du terrain
- La maîtrise foncière
- Négocier les bonnes conditions suspensives
- Choisir le montage financier à retenir
De la phase administrative à la phase opérationnelle
- Déterminer la composition du dossier de demande d'autorisation
- Les pièces obligatoires / facultatives
- Le contenu du règlement
- La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
- Le rôle du service instructeur, son pouvoir de prescription
- Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme pour…
- Accélérer la commercialisation et la délivrance des permis de construire
- Lever au plus vite les garanties d'achèvement
- Réaliser des équipements communs : échelonnement, gestion provisoire
- Faire face aux imprévus : la modification du lotissement
Délimiter le financement des équipements
- Définir les contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur
- PRE, PVR, PAE, cession gratuite
- Les équipements propres à la charge du lotisseur
- Consistance et limites
- Le cas des réseaux d'eau et d'électricité depuis la loi UH
Maîtriser l'archéologie préventive et l'instruction du dossier
Utiliser la fiscalité des mutations de terrain
- Choisir le régime adapté : TVA immobilière, TVA sur marge ou droits de mutation
- Étude de cas : montage d'une opération de lotissement de A à Z
Partenaire formation 
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