Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M22 et le cadre légal des différents établissements du troisième âge. Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » et celles découlant de PCG 1999. Effectuer les opérations budgétaires et comptables desdits établissements. Elaborer, exécuter et contrôler le budget de l’établissement (budget primitif et compte administratif). Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur (directrice ou directeur de l’établissement le plus souvent). Comprendre et appliquer les ratios d’analyse financière au budget de l’établissement.
Méthode pédagogique :
De nombreux exercices concrets et exercices pratiques permettent aux stagiaires d'assimiler les méthodes et connaissances.
Programme :
Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)
- L’Ordonnateur (différentes catégories d’ordonnateur, leur statut, leurs attributions …)
- Le Comptable (statut, attributions…)
Les phases administratives
- L’engagement (recettes et dépenses)
- La liquidation (recettes dépenses)
- L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
- La phase comptable
- La perception de la recette, le paiement de la dépense
Le programme HELIOS
- Rappel des règles issues du Plan Comptable Général 1999 actualisé 2006
Etude de la nomenclature des comptes sur la base du PCG 1999, de l’instruction codificatrice n°03-021-M22 du 19.03.03, de l’arrêté ministériel du 15.12.06 d’une part et d’autre part du compte de gestion du comptable (comptes de la classe 1 à 8) et du compte administratif de l’ordonnateur (comptes des classes 1,2,3,6 et 7)
- Bilan
- Comptes de la classe 1 (capitaux)
- Comptes de la classe 2 (immobilisations)
- Comptes de la classe 3 (stocks et en-cours)
- Comptes de la classe 4 (comptes de tiers)
- Comptes de la classe 5 (comptes financiers)
- Résultat
- Comptes de la classe 6 (charges)
- Comptes de la classe 7 (produits)
Annotation et vérification du COMPTE DE GESTION du comptable (en effet sur l’exemplaire envoyé par le comptable à l’ordonnateur les N°s de comptes n’apparaissent pas explicitement tant sur le rappel du « bilan » que sur celui du « résultat ».
Apprendre les « correspondances » entre le COMPTE de GESTION et le « COMPTE ADMINISTRATIF » compte tenu que les comptes des classes 4 et 5 (dits comptes financiers) sont tenus uniquement par le comptable public.
Explicitation de quelques schémas d’écriture à titre d’exercices et d’exemple.
- Provisions
- Créances irrécouvrables
- Charges constatées d’avances
- Régies de recettes et régies d’avances
- DNA
- Etc ….
Budget primitif
- Apprendre concrètement son élaboration par application d’une part du décret n° 2003-1010 du 22.10.2003 et d’autre part des « états normalisés » définis par l’arrêté du 22.10.2003
- Savoir « EXECUTER » le budget exécutoire (virement, transfert,DM….)
- Savoir élaborer le COMPTE ADMINISTRATF
Les pouvoirs tarificateurs (rôle et attributions)
- DASS (soins)
- CONSEIL GENERAL (hébergement et dépendance)
OPTION (2 jours supplémentaires) : L'analyse financière (étude sommaire – l’étude détaillée étant analysée au cours des 4ème et 5ème journée de formation)
- Savoir établir le bilan financier de l’établissement (exercice de groupe sur un état financier vierge remis par Michel PRATS) en utilisant les comptes administratifs (N-1 et N-2 plus le budget exécutoire de l’année en cours) d’une part et les comptes de gestion (N-1 et N-2 plus le budget exécutoire de l’année en cours) d’autre part.
Evaluation
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