Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M 9 et le cadre légal des différents établissements publics.
Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » et celles découlant de PCG 1999.
Effectuer les opérations budgétaires et comptables desdits établissements.
Méthode pédagogique :
- De nombreux exercices concrets et exercices pratiques permettent aux stagiaires d'assimiler les méthodes et connaissances.
Programme :
Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)
- Spécificités des établissements publics nationaux
- L’Ordonnateur (différentes catégories d’ordonnateur, leur statut, leurs attributions…)
- Le Comptable (statut, attributions…)
Les phases administratives
- L’engagement (recettes et dépenses)
- La liquidation (recettes dépenses)
- L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
- La phase comptable
- La perception de la recette, le paiement de la dépense
La nomenclature
- Rappel des règles issues du Plan Comptable Général 1999 actualisé 2006
- Etude de la nomenclature des comptes sur la base du PCG 1999, de l’instruction codificatrice M9 d’une part et d’autre part du compte de gestion du comptable et du compte administratif de l’ordonnateur
Bilan & compte de résultat
- Le compte de résultat prévisionnel
- L'articulation du bilan et du compte de résultat
- Les differents états (par classe)
- Annotation et vérification du COMPTE DE GESTION du comptable
- Apprendre les correspondances entre le COMPTE de GESTION et le «COMPTE ADMINISTRATIF»
Etude de cas
- Explicitation de quelques schémas d’écriture à titre d’exercices et d’exemple.
- Elaborer, exécuter et contrôler le budget de l’établissement (budget primitif et compte administratif).
- Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur
- Comprendre et appliquer les ratios d’analyse financière au budget de l’établissement.