Connaître, comprendre l’instruction comptable, budgétaire M 93 et le cadre légal spécifique à sa codification.
Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Méthode pédagogique : Cours magistral s'appuyant sur une alternance d’apports méthodologiques, et de cas pratiques permettant aux stagiaires d'assimiler la réglementation financière des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Programme de la formation M93 Réglementation comptable - établissements publics : scientifique, culturel et professionnel :
Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)
- Spécificités des établissements publics nationaux
- L’Ordonnateur (différentes catégories d’ordonnateur, leur statut, leurs attributions…)
- Le Comptable (statut, attributions…)
Les phases administratives
- L’engagement (recettes et dépenses)
- La liquidation (recettes dépenses)
- L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
- La phase comptable
- La perception de la recette, le paiement de la dépense
La nomenclature
- Rappel des règles issues du Plan Comptable Général 1999 actualisé 2006
- Etude de la nomenclature des comptes sur la base du PCG 1999, de l’instruction codificatrice M93 d’une part et d’autre part du compte de gestion du comptable et du compte administratif de l’ordonnateur
Bilan & compte de résultat
- Le compte de résultat prévisionnel
- L'articulation du bilan et du compte de résultat
- Les differents états (par classe)
- Annotation et vérification du COMPTE DE GESTION du comptable
- Apprendre les correspondances entre le COMPTE de GESTION et le COMPTE SCIENTIFIQUE, CULTUREL OU PROFESSIONNEL
Etude de cas
- Présentation des differents schémas d’écriture à titre d’exemple.
- Analyse de « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur
- Les differents ratios d’analyse financière pour un budget type
Intervenant
- Consultant senior spécialiste finances publiques et fiscalité