Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise.
Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise.
Intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions.
Méthode pédagogique : Une alternance d'études de cas et d'exercices d'application permet d'appliquer concrètement les principes exposés afin d'acquérir les réflexes indispensables de la technique fiscale. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Programme de la formation Maîtriser l'essentiel de la gestion fiscale d'une entreprise - Cycle long de perfectionnement des connaissances :
MODULE 1 - Intégrer les principaux mécanismes fiscaux
Cerner le système fiscal français et l'imposition des bénéfices
- Place de la doctrine administrative et impact du droit communautaire
- Les sources du droit fiscal
- Impact du droit communautaire
- Recensement des principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable
- Intégrer l'imposition des bénéfices et le mécanisme de l'IS
- Principe de déductibilité des charges
- Résultat comptable et résultat fiscal
- La taxation des résultats
- Sort du résultat disponible après impôt : identifier les différents choix qui s'offrent à l'entreprise
- Exercice d'application : détermination du résultat fiscal imposable à l'IS et établissement de la liasse fiscale
Gérer les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale
- Identifier les différents types de contrôles
- Mesurer les conséquences d'une procédure de rectification contradictoire
- Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale
- Les principaux risques de redressement
- Le déroulement d'un contrôle fiscal : ses conséquences, les moyens de recours de l'entreprise et les délais de prescription
- Exercice d'application : rédaction d'une réponse face à une demande de justification de l'administration
MODULE 2 - Identifier les impôts dus par l'entreprise
Maîtriser l'essentiel de la fiscalité indirecte et de la fiscalité locale
- Imposition du chiffre d'affaires et mécanisme de la TVA
- Opérer le calcul de la TVA
- Le mécanisme du droit à déduction
- Présentation de la TVA sur les échanges intracommunautaires
- Exercice d'application : établissement d'une déclaration de TVA
- Les impôts locaux
- La taxe foncière
- Le fonctionnement de la taxe professionnelle : définir le champ d'application et qui est imposable
- Identifier les éléments déterminant la base d'imposition
- Cerner les réductions et abattements courants
- L'encadrement de la taxe professionnelle au regard de la valeur ajoutée
- Exercice d'application : déclaration de la taxe professionnelle et identification des possibilités d'allègement
Maîtriser l'essentiel des autres impositions et taxes diverses
- Les autres taxes dues par l'entreprise
- Taxes assises sur les salaires
- Organic
- Taxe sur les véhicules de sociétés
- Les crédits d'impôt et leur fonctionnement
MODULE 3 - Mettre en pratique la fiscalité des opérations complexes
Intégrer la fiscalité des groupes et des opérations de restructuration
- Fiscalité des opérations de restructuration
- Les principales opérations permettant une réorganisation juridique au sein des groupes : fusions et opérations assimilées, cessions, échanges...
- Le régime société mère/filiales
- Le régime fiscal applicable à ces opérations : régime de droit commun, régime de faveur
- Les conséquences fiscales de l'avis du CNC sur les opérations de fusion et assimilées
- Le sort des déficits fiscaux
- Les spécificités des opérations de fusion et assimilées
- Étude de cas : intégration de la problématique fiscale dans le choix d'une opération juridique
- L'intégration fiscale
- Principes et mise en place de l'intégration fiscale : conditions d'accès au régime
- La notion de groupe en droit fiscal
- Constitution du groupe intégré : la prise d'option, le périmètre d'intégration
- Les modalités de détermination du résultat fiscal d'ensemble : principes généraux
- Présentation du support des opérations : pratique des imprimés fiscaux
- Exercice d'application : détermination du périmètre d'une intégration
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