Méthode pédagogique :

• Plusieurs cas pratiques permettent d’appliquer concrètement les principes exposés afin d’acquérir les réflexes indispensables de la technique fiscale : savoir établir la liasse fiscale, la déclaration de TVA et de taxe professionnelle, rédiger une réponse à l’administration fiscale en cas de contrôle, comprendre la logique fiscale dans le choix d’une opération de restructuration, et enfin déterminer le périmètre d’une intégration fiscale.
• Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.

Programme :
 
MODULE 1 - Comprendre les principaux mécanismes fiscaux

Définir le système fiscal français et l’imposition des bénéfices

• Étude du système fiscal en France
• Quelles sont les sources du droit fiscal ?
• Recensement des principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable
• Comment sont imposés les bénéfices ? Mécanisme de l’IS
• Principe de déductibilité des charges
• Résultat comptable et résultat fiscal
• Comment les résultats sont-ils taxés ?
• Sort du résultat disponible après impôt : quels sont les différents choix qui s’offrent à l’entreprise ?

Cas pratique : détermination du résultat fiscal imposable à l’IS et établissement de la liasse fiscale

Savoir gérer les relations de l’entreprise avec l’administration fiscale

• Identifier les différents types de contrôles
• Quelles sont les conséquences d’une procédure de rectification contradictoire ?
• Quels pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale ?
• Quels sont les principaux risques de redressement ?
• Comment se déroule un contrôle fiscal ? Quelles conséquences ? Quels moyens de recours de l’entreprise ? Quels sont les délais de prescription ?

Atelier : rédaction d’une réponse face à une demande de justification de l’administration

MODULE 2 - Les impôts dus par l’entreprise

Maîtriser l’essentiel de la fiscalité indirecte et de la fiscalité locale

• Comment est imposé le chiffre d’affaires ? Mécanisme de la TVA
• Comment s’opère le calcul de la TVA ?
• Le mécanisme du droit à déduction
• Présentation de la TVA sur les échanges intracommunautaires

Cas pratique : établissement d’une déclaration de TVA

• Les impôts locaux
• La taxe foncière
• Le fonctionnement de la taxe professionnelle : quel champ d’application ? Qui est imposable ?
• Quels éléments déterminent la base d’imposition ?
• Quels sont les réductions et abattements courants ?

Cas pratique : déclaration de la taxe professionnelle et identification des possibilités d’allègement

Maîtriser l’essentiel des autres impositions et taxes diverses

• Les autres taxes dues par l’entreprise
• Taxes assises sur les salaires
• Organic
• Taxe sur les véhicules de sociétés
• Les crédits d’impôt et leur fonctionnement

MODULE 3 - La fiscalité des opérations complexes

Comprendre la fiscalité des groupes et des opérations de restructuration

• Fiscalité des opérations de restructuration
• Les principales opérations permettant une réorganisation juridique au sein des groupes : fusions et opérations assimilées, cessions, échanges…
• Le régime société mère/filiales
• Le régime fiscal applicable à ces opérations : régime de droit commun, régime de faveur
• Les conséquences fiscales de l’avis du CNC sur les opérations de fusion et assimilées
• Le sort des déficits fiscaux
• Les spécificités des opérations de fusion et assimilées

Cas pratique : intégration de la problématique fiscale dans le choix d’une opération juridique

• L’intégration fiscale
• Principes et mise en place de l’intégration fiscale : conditions d’accès au régime
• La notion de groupe en droit fiscal
• Constitution du groupe intégré : la prise d’option, le périmètre d’intégration
• Les modalités de détermination du résultat fiscal d’ensemble : principes généraux
• Présentation du support des opérations : pratique des imprimés fiscaux

Cas pratique : détermination du périmètre d’une intégration

Animateurs :

• Hélène LACROIX, Pierre-Charles LANNEMAJOU
• Thibault HENIQUE
• Avocats inscrits au Barreau des Hauts-de-Seine
• CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE