Maîtriser l'essentiel du droit des contrats

Maîtriser les aspects juridiques d'une négociation précontractuelle et en cerner les enjeux. Identifier les précautions à prendre dans la rédaction des clauses principales des contrats. Mesurer les effets des contrats et anticiper les risques d'inexécution.

Méthode pédagogique :
Chaque module est illustré par un exercice pratique permettant d'acquérir les bons réflexes et facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle. L'exercice d'application proposé lors du module 2 permet aux participants d'identifier les précautions rédactionnelles à prendre tant au niveau des clauses communes que des clauses sensibles des contrats. Tout au long du cycle, les participants sont invités à soumettre leurs propres cas et problèmes pour optimiser concrètement les acquis de la formation.

Programme de la formation Maîtriser l'essentiel du droit des contrats :

MODULE 1 - Réussir la phase précontractuelle

Cerner les enjeux d'une négociation précontractuelle

• Intégrer les étapes d'une négociation et analyser les documents précontractuels
• Contrôler la capacité juridique des parties
• Choisir des contrats préparatoires associés aux pourparlers
• Identifier les obligations liées à la phase de négociation
• Sincérité, bonne foi, liberté… : analyser la portée de ces notions
• La sanction du juge en cas de violation : analyser la jurisprudence
• Rupture abusive des pourparlers : identifier les responsabilités encourues
• L'intention de nuire ou la mauvaise foi de l'un des partenaires : définir les cas où elle est avérée
• La réparation du préjudice : évaluer les pertes et le manque à gagner

Focus sur le problème des contrats de confidentialité

• Assurer la confidentialité des informations échangées…
• Définir les informations confidentielles
• Réciprocité ou non de l'obligation de confidentialité, sa durée…
• Conséquences et sanctions encourues en cas de violation
• Identifier les moyens
• Insérer une clause contractuelle
• Opter pour un simple engagement de confidentialité
• Exercice d'application : qualification des avant-contrats et analyse de clauses essentielles.

MODULE 2 - Maîtriser la phase contractuelle

Conclure un contrat en toute sécurité

• Intégrer les préalables essentiels à la formation du contrat
• Prendre les précautions nécessaires dans la rédaction du préambule et des annexes du contrat
• Distinguer obligations de moyens/de résultat
• La portée des obligations d'information et du devoir de conseil
• Clauses d'intégralité : limiter l'influence des pourparlers sur le contrat qui en découle
• La formation du contrat : définir où, quand et comment
• L'offre et l'acceptation, la contre-offre
• Les règles applicables en l'absence d'accord des parties
• Le moment et le lieu de la formation du contrat
• Clauses de forme : les formes conventionnellement imposées à l'expression du consentement
  

Étudier les points clés de la rédaction d'un contrat

• Analyser les clauses essentielles
• L'objet du contrat
• Le recours aux conditions suspensives et résolutoires
• Les clauses de prix, les clauses de durée
• Les pénalités et astreintes
• Recourir aux clauses particulières
• Les clauses de hardship
• Les clauses de reconduction, de prorogation
• Identifier les clauses spécifiques à certains contrats
• Exercice d'application : rédaction d'un contrat, ses clauses communes, ses clauses sensibles et spécifiques

Mesurer la portée juridique du contrat

• L'interprétation du contrat : identifier les écueils à éviter
• La force du contrat entre les parties
• La force obligatoire/l'effet relatif du contrat
• Transférer la propriété, les risques et obligations
• Réviser ou mettre un terme au contrat : définir les modalités
• Faire le point sur les clauses d'exécution forcée en nature

Assurer l'efficacité du contrat

• Assurer l'exécution du contrat : les outils juridiques
• Exécution forcée, mesures conservatoires
• Le recours contentieux : définir les sanctions
• Le risque pénal : l'infraction et la mise en cause pénale
• Anticiper les risques d'inexécution
• Inexécution partielle : mesurer l'efficacité des clauses pénales
• Le retard d'exécution, la force majeure
• Organiser le règlement des litiges éventuels
• Régler à l'amiable les litiges : conciliation, médiation, arbitrage
• Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
• Les garanties, l'assurance : définir ce qu'il faut prévoir
• Exercice d'application : analyses de clauses spécifiques, les aménagements contractuels de l'inexécution