Méthode pédagogique :

• Chaque module est illustré par un exercice pratique permettant d’acquérir les bons réflexes et facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle.
• L'atelier de rédaction proposé lors du module 2 permet aux participants d’identifier les précautions rédactionnelles à prendre autant au niveau des clauses communes que des clauses sensibles des contrats.
• Tout au long du cycle, les participants sont invités à soumettre leurs propres cas et problèmes pour optimiser concrètement les acquis de la formation

Programme :
 
MODULE 1 – Réussir la phase précontractuelle

Comprendre les enjeux d’une négociation précontractuelle

• Identifier les étapes d’une négociation et les documents précontractuels usuels
• Contrôler la capacité juridique des parties
• Choisir des contrats préparatoires associés aux pourparlers
• Les obligations liées à la phase de négociation
• Sincérité, bonne foi, liberté… : analyser la portée de ces notions
• La sanction du juge en cas de violation : analyser la jurisprudence
• Rupture abusive des pourparlers : identifier les responsabilités encourues
• L'intention de nuire ou la mauvaise foi de l'un des partenaires : dans quels cas est-elle avérée ?
• La réparation du préjudice : évaluer les pertes et le manque à gagner
• Focus sur le problème des contrats de confidentialité
• Assurer la confidentialité des informations échangées…
• Définir les informations confidentielles
• Réciprocité ou non de l'obligation de confidentialité, sa durée…
• Conséquences et sanctions encourues en cas de violation
• Selon quels moyens ?
• Insérer une clause contractuelle
• Opter pour un simple engagement de confidentialité

Atelier : conseils pratiques de rédaction et de qualification des avant -contrats

MODULE 2 – Maîtriser la phase contractuelle

Conclure un contrat en toute sécurité

• Intégrer les préalables essentiels à la formation du contrat
• Prendre les précautions nécessaires dans la rédaction du préambule et des annexes du contrat
• Distinguer obligations de moyens / de résultat
• La portée des obligations d'information et du devoir de conseil
• La formation du contrat : où ? Quand ? Comment ?
• L'offre et l'acceptation, la contre-offre
• Les règles applicables en l'absence d'accord des parties
• Le moment et le lieu de la formation du contrat

Étudier les points clés de la rédaction d’un contrat

• Analyser les clauses essentielles
• L'objet du contrat
• Le recours aux conditions suspensives et résolutoires
• Les clauses de prix, les clauses de durée
• Les pénalités et astreintes
• Organiser le règlement des litiges éventuels
• Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
• Les garanties, l’assurance : que prévoir ?
• Recourir aux clauses particulières
• Les clauses de hardship
• Les clauses de reconduction, de prorogation
• Identifier les clauses spécifiques à certains contrats

Atelier : conseils pratiques de rédaction d’un contrat, ses clauses communes, ses clauses sensibles et spécifiques

MODULE 3 – Identifier les effets du contrat

Mesurer la portée juridique du contrat

• La force du contrat entre les parties
• La force obligatoire / l'effet relatif du contrat
• Transférer la propriété, les risques et obligations
• Réviser ou mettre un terme au contrat : quelles modalités ?
• L’interprétation du contrat : quels écueils éviter ?
• Assurer l’efficacité du contrat
• Anticiper les risques d’inexécution
• Inexécution partielle : quelle efficacité des clauses pénales ?
• Le retard d'exécution, la force majeure
• Assurer l'exécution du contrat : les outils juridiques
• Exécution forcée, mesures conservatoires
• Régler à l’amiable les litiges : conciliation, médiation, arbitrage
• Le recours contentieux : quelles sanctions ?
• Le risque pénal : l'infraction et la mise en cause pénale

Atelier : conseils pratiques concernant diverses clauses, les aménagements contractuels de l’inexécution

Animateurs :

• Philippe DELEBECQUE
• Professeur Agrégé
• UNIVERSITÉ PARIS I – PANTHÉON-SORBONNE
• Nicolas RONTCHEVSKY
• Professeur Agrégé
• UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMANN STRASBOURG III