Acquérir les principes fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion optimale du personnel.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Les fondamentaux du droit du travail et leur mode d’application pratique
- Sources du droit du travail, réformes récentes,
- Enjeux de l’utilisation au quotidien du droit social
La conclusion du contrat de travail
- Règles légales applicables au recrutement, promesses d’embauche,
- Typologie et choix du contrat applicable : CDI, CDD, temps partiel,..
- Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats.
Les causes de modification du contrat de travail
- Initiative de la procédure de modification,
- Modalités de la procédure,
- Issues possibles à la procédure de modification.
Le droit disciplinaire
- Pouvoir disciplinaire de l’employeur,
- Typologie des sanctions possibles,
- Impact du règlement intérieur,
- Procédure de sanction disciplinaire,
- Recours du salarié.
La rupture du contrat de travail
- Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc
- Procédures de rupture,
- Gestion des conflits nés de la rupture,
- Pratique transactionnelle.
Les institutions représentatives du personnel
- Seuils de déclenchement,
- Notion de site, d’établissement, de groupe, d’unité économique et sociale,
- Mise en place des élections,
- Présentation des différentes institutions représentatives du personnel,
- Principales attributions des organes de représentation,
- Responsabilité pénale de l’employeur en cas de non respect de la législation applicable.