Maîtriser les connaissances juridiques de base indispensables en droit social. Savoir les mettre en pratique
Méthode pédagogique :
- C'est dans le cadre d’une approche pédagogique très pratique, alternant apports conceptuels et exercices pratiques, que les participants acquièrent les connaissances nécessaires à la gestion quotidienne des relations du travail.
- Chaque point important fait l'objet d''un cas pratique, d'un QCM ou d’une mise en situation pour favoriser une mise en application pratique des acquis après la formation.
Programme :
MODULE 1
Respecter les sources du droit du travail
- Les identifier et les hiérarchiser
- Saisir le rôle et la portée de la jurisprudence
Cas pratique : approche de l’articulation des règles du droit du travail au travers d’exemples concrets
Mieux organiser ses relations avec les autorités administratives et judiciaires
- Médecine du travail, inspection du travail
- Missions et moyens d'action
- URSSAF
- Son rôle, ses moyens
- Les étapes d’un redressement
- Conseil des prud'hommes
- Rôle et fonctionnement
- Particularités et écueils de la procédure prud'homale
Optimiser la relation contractuelle
- Les formalités préalables à l'embauche
- CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim : les critères de choix
MODULE 2
Déterminer le contenu du contrat de travail
- Distinguer clauses obligatoires, facultative et interdites
- Se familiariser avec la rédaction des clauses délicates
- Période d'essai, non-concurrence, mobilité, dédit-formation, exclusivité, forfait…
Cas pratique : analyse commentée de clauses types et rédaction des clauses les plus sensibles
Gérer la relation de travail
- Comprendre le régime applicable à la durée et à l’aménagement du temps de travail
- 35 heures, heures supplémentaires, temps partiel
- Congés et repos
- Identifier les incidences contractuelles des absences et maladies
- Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié en cas d'accident du travail ou de maladie
- Limites du droit de rompre le contrat de travail d'un salarié malade
- Conséquences de la déclaration d’inaptitude
Identifier la portée du pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Cerner la notion de faute du salarié
- Qualifier la faute et adapter la sanction à la faute
- Impact de la sanction disciplinaire sur le contrat de travail
- Maîtriser les étapes de la procédure disciplinaire
- Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire
MODULE 3
Bien appréhender les rôles des IRP et des syndicats
- Distinguer leurs attributions respectives et leurs moyens d’action
- Comités d’entreprise et d'établissement, CHSCT
- Délégués du personnel
- Délégués et représentants syndicaux
- Faire le point sur les règles du dialogue social
Connaître les modalités de modification du contrat et des conditions de travail
- Eléments modifiables et causes possibles de modification
- Conséquences d'un refus du salarié
Analyser les différents modes de rupture
- Démission
- Licenciement
- Départ négocié ou transaction
- Départ et mise à la retraite
Cas pratique : quand et comment négocier une transaction ?
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