• C'est dans le cadre d’une approche pédagogique très pratique, alternant apports conceptuels et exercices pratiques, que les participants acquièrent les connaissances nécessaires à la gestion quotidienne des relations du travail.
• Chaque point important fait l'objet d''un cas pratique, d'un QCM ou d’une mise en situation pour favoriser une mise en application pratique des acquis après la formation.

Programme :

MODULE 1
Respecter les sources du droit du travail

• Les identifier et les hiérarchiser
• Saisir le rôle et la portée de la jurisprudence

Cas pratique : approche de l’articulation des règles du droit du travail au travers d’exemples concrets

Mieux organiser ses relations avec les autorités administratives et judiciaires

• Médecine du travail, inspection du travail
  • Missions et moyens d'action
• URSSAF
  • Son rôle, ses moyens
  • Les étapes d’un redressement
• Conseil des prud'hommes
  • Rôle et fonctionnement
  • Particularités et écueils de la procédure prud'homale

Optimiser la relation contractuelle

• Les formalités préalables à l'embauche
• CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim : les critères de choix

MODULE 2
Déterminer le contenu du contrat de travail

• Distinguer clauses obligatoires, facultative et interdites
• Se familiariser avec la rédaction des clauses délicates
  • Période d'essai, non-concurrence, mobilité, dédit-formation, exclusivité, forfait…

Cas pratique : analyse commentée de clauses types et rédaction des clauses les plus sensibles

Gérer la relation de travail

• Comprendre le régime applicable à la durée et à l’aménagement du temps de travail
  • 35 heures, heures supplémentaires, temps partiel
  • Congés et repos
• Identifier les incidences contractuelles des absences et maladies
  • Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié en cas d'accident du travail ou de maladie
  • Limites du droit de rompre le contrat de travail d'un salarié malade
  • Conséquences de la déclaration d’inaptitude

Identifier la portée du pouvoir disciplinaire de l'employeur

• Cerner la notion de faute du salarié
  • Qualifier la faute et adapter la sanction à la faute
  • Impact de la sanction disciplinaire sur le contrat de travail
• Maîtriser les étapes de la procédure disciplinaire
• Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire

MODULE 3
Bien appréhender les rôles des IRP et des syndicats

• Distinguer leurs attributions respectives et leurs moyens d’action
  • Comités d’entreprise et d'établissement, CHSCT
  • Délégués du personnel
  • Délégués et représentants syndicaux
• Faire le point sur les règles du dialogue social

Connaître les modalités de modification du contrat et des conditions de travail

• Eléments modifiables et causes possibles de modification
• Conséquences d'un refus du salarié

Analyser les différents modes de rupture

• Démission
• Licenciement
• Départ négocié ou transaction
• Départ et mise à la retraite

Cas pratique : quand et comment négocier une transaction ?