Déterminer le résultat comptable et fiscal d'un promoteur.
Approfondir la fiscalité particulière des sociétés civiles immobilière de construction-vente et des sociétés d'attribution.
Méthode pédagogique : Les animateurs présentent de façon exhaustive les règles fiscales applicables aux opérations de promotion immobilière. Les participants réalisent un exercice de calcul de l'impôt dû par un promoteur puis testent leurs connaissances à travers un QCM sur la TVA.
Programme de la formation Maîtriser la fiscalité applicable aux opérations de promotion immobilière :
Faire le point sur l'imposition des opérations de promotion immobilière
- Traiter fiscalement le résultat d'une société civile immobilière de construction-vente
- Déterminer les profits de construction
- Calculer le résultat imposable
- Répartir les bénéfices imposables entre les associés
- Le régime des cessions de parts sociales et l'imposition des plus-values
- Exercice d'application : calcul de l'impôt dû par un associé soumis à l'IS d'une SCI de construction-vente
- Déterminer le résultat imposable des sociétés d'attribution
- Les impacts de la transparence fiscale (déclaration d'existence, déchéance du régime)
- Calculer le résultat imposable
- Répartir les bénéfices imposables entre les associés
- Le régime des cessions de parts sociales et l'imposition des plus values
- Faire le point sur la société transparente réputée fictive, sur le retrait et la dissolution
Maîtriser la TVA et les taxes applicables aux promoteurs
- Mettre en oeuvre les règles de TVA applicables aux promoteurs
- La " TVA immobilière "
- L'achat d'un terrain moyennant la remise au vendeur de locaux à construire
- La livraison à soi-même
- Le paiement de la TVA sur encaissements
- Les critères légaux de la rénovation lourde
- La vente d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans
- Les locations immobilières nues et meublées
- Aperçu général sur les taxes d'urbanisme
- Test de connaissances : QCM - Cette opération est-elle soumise à TVA ?
Partenaire formation 
|