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Maîtriser la fiscalité de la location d'immeuble : réussir un investissement locatif

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Réaliser des investissements immobiliers dans les conditions fiscales les plus propices. Connaître les mesures fiscales incitatives pour choisir la mieux adaptée. Réussir et sécuriser un montage de défiscalisation.

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :

  • Cette formation s’appuie sur des exercices pratiques (remplir et commenter les déclarations 2044 et 2044 spéciale…) et des études de montages de défiscalisation.
  • Les participants bénéficient d’un panorama détaillé des principaux régimes d’incitation fiscale à l’investissement locatif.

Programme :

Maîtriser les mécanismes de taxation des revenus locatifs

  • Déclarer les revenus fonciers
    • Définir la notion de revenu foncier
    • Déterminer le revenu brut à prendre en considération
    • Distinguer les charges déductibles et non déductibles
    • Maîtriser les règles d’imposition
    • Sort des déficits
    • Le régime du micro foncier

Cas pratique : souscription de la déclaration annuelle des revenus fonciers

  • Déclarer les revenus locatifs issus d’une location meublée
    • Régime de la location meublée
    • Fiscalité des meublés
    • Opération à caractère professionnel ou non professionnel

Utiliser les régimes d’incitation fiscale à l’investissement locatif

  • Comparer l’intérêt fiscal des principaux régimes
    • Champ d’application, conditions, mécanisme, avantages fiscaux
    • De Robien, neuf ou ancien
    • Borloo
    • Girardin
    • Malraux
    • Monuments historiques
    • Investissement en résidence de tourisme dans une ZRR

Atelier : rédaction et analyse de déclarations annuelles des revenus fonciers

  • Faire de l’immobilier un outil de défiscalisation en toute sécurité

Étude de cas : analyse de montages de défiscalisation
Dangers et précautions

Connaître les règles relatives à la TVA applicable aux locations

  • Revenus imposables à la TVA de plein droit
    • Déterminer l’assiette de TVA
    • Droit à déduction
    • Exonérations
    • Établir les déclarations
  • Revenus imposables à la TVA sur option
    • Comprendre l’intérêt d’exercer l’option
    • Les modalités de la levée de l’option

Cas pratique : location par un investisseur optant pour le paiement de la TVA, d'un immeuble nu à usage professionnel (formalités, déclaration des recettes et paiement de la taxe)

Animateur :

  • Guillaume GRANDCHAMP des RAUX
    • Consultant
    • ARGYROS
    • Chargé de cours en 3ème cycle de gestion de patrimoine


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INFORMATIONS

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Responsables immobiliers. Conseillers en gestion de patrimoine. Experts-comptables. Toute personne évoluant dans un environnement immobilier et souhaitant approfondir ses connaissances en fiscalité immobilière.
Référence : CNF3039
Prix HT / Stagiaire : 760 €
Durée : 1 jour
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