Réaliser des investissements immobiliers dans les conditions fiscales les plus propices. Connaître les mesures fiscales incitatives pour choisir la mieux adaptée. Réussir et sécuriser un montage de défiscalisation.
Méthode pédagogique :
- Cette formation s’appuie sur des exercices pratiques (remplir et commenter les déclarations 2044 et 2044 spéciale…) et des études de montages de défiscalisation.
- Les participants bénéficient d’un panorama détaillé des principaux régimes d’incitation fiscale à l’investissement locatif.
Programme :
Maîtriser les mécanismes de taxation des revenus locatifs
- Déclarer les revenus fonciers
- Définir la notion de revenu foncier
- Déterminer le revenu brut à prendre en considération
- Distinguer les charges déductibles et non déductibles
- Maîtriser les règles d’imposition
- Sort des déficits
- Le régime du micro foncier
Cas pratique : souscription de la déclaration annuelle des revenus fonciers
- Déclarer les revenus locatifs issus d’une location meublée
- Régime de la location meublée
- Fiscalité des meublés
- Opération à caractère professionnel ou non professionnel
Utiliser les régimes d’incitation fiscale à l’investissement locatif
- Comparer l’intérêt fiscal des principaux régimes
- Champ d’application, conditions, mécanisme, avantages fiscaux
- De Robien, neuf ou ancien
- Borloo
- Girardin
- Malraux
- Monuments historiques
- Investissement en résidence de tourisme dans une ZRR
Atelier : rédaction et analyse de déclarations annuelles des revenus fonciers
- Faire de l’immobilier un outil de défiscalisation en toute sécurité
Étude de cas : analyse de montages de défiscalisation
Dangers et précautions
Connaître les règles relatives à la TVA applicable aux locations
- Revenus imposables à la TVA de plein droit
- Déterminer l’assiette de TVA
- Droit à déduction
- Exonérations
- Établir les déclarations
- Revenus imposables à la TVA sur option
- Comprendre l’intérêt d’exercer l’option
- Les modalités de la levée de l’option
Cas pratique : location par un investisseur optant pour le paiement de la TVA, d'un immeuble nu à usage professionnel (formalités, déclaration des recettes et paiement de la taxe)
Animateur :
- Guillaume GRANDCHAMP des RAUX
- Consultant
- ARGYROS
- Chargé de cours en 3ème cycle de gestion de patrimoine