Maîtriser la fiscalité de la location d'immeuble : réussir un investissement locatif

Réaliser des investissements immobiliers dans les conditions fiscales les plus propices. Comparer les différents régimes fiscaux et proposer le produit le plus adapté à un client. Réussir et sécuriser un montage de défiscalisation.

Méthode pédagogique :
Cette formation s'appuie sur des exercices d'application (remplir et commenter les déclarations 2044 et 2044 spéciale) et des études de montages de défiscalisation. Les participants bénéficient d'un panorama détaillé des principaux régimes d'incitation fiscale à l'investissement locatif.

Programme de la formation Maîtriser la fiscalité de la location d'immeuble : réussir un investissement locatif :

Maîtriser les mécanismes de taxation des revenus locatifs

• Déclarer les revenus fonciers
• Distinguer les charges déductibles et non déductibles
• Maîtriser les règles d'imposition
• Sort des déficits
• Le régime du microfoncier
• Exercice d'application : souscription de la déclaration annuelle des revenus fonciers
• Déclarer les revenus locatifs issus d'une location meublée
• Régime de la location meublée
• Opération à caractère professionnel ou non professionnel

Utiliser les régimes d'incitation fiscale à l'investissement locatif

• Comparer l'intérêt fiscal des principaux régimes
• Champ d'application, conditions, mécanisme, avantages fiscaux
• Scellier
• Girardin
• Malraux
• Monuments historiques
• Investissement en résidence de tourisme dans une ZRR
• Intégrer les dernières évolutions de la loi de finances pour 2009 sur le LMP
• Exercice d'application : rédaction et analyse de déclarations annuelles des revenus fonciers
• Faire de l'immobilier un outil de défiscalisation en toute sécurité
• Analyse de montages de défiscalisation
• Dangers et précautions

Cerner les règles relatives à la TVA applicable aux locations

• Revenus imposables à la TVA de plein droit
• Déterminer l'assiette de TVA
• Droit à déduction
• Exonérations
• Établir les déclarations
• Revenus imposables à la TVA sur option
• Comprendre l'intérêt d'exercer l'option
• Les modalités de la levée de l'option
• Étude de cas : location par un investisseur optant pour le paiement de la TVA, d'un immeuble nu à usage professionnel (formalités, déclaration des recettes et paiement de la taxe)

Maîtriser la fiscalité des investissements de type pierre papier

• Définir la liquidité et maîtriser la fiscalité des différents produits
• Tirer profit d'un investissement dans l'immobilier d'entreprise
• SCPI
• SICAV immobilières
• Foncières
• Trackers
• Faire le point sur les OPCI
• Connaître les deux formes d'OPCI : FPI et SPPICAV
• Maîtriser la composition des actifs financiers pour chaque type d'OPCI
• OPCI : opter pour le régime fiscal approprié
• Exercice d'application : préparation de déclaration fiscale avec différents produits du type pierre papier