Maîtriser les principes de détermination de la résidence fiscale. Identifier les contraintes et opportunités d'un départ de France vers des pays membres de l’Union Européenne ou vers d'autres pays. Appréhender au mieux la fiscalité des revenus, du capital et de la succession des non-résidents.
Méthode pédagogique :
- Les animateurs illustrent l’exposé de cas pratiques permettant la synthèse et la mise en application des connaissances acquises. Les cas pratiques portent sur la détermination du domicile fiscal et des impôts dus par un non-résident.
- Concernant plus spécifiquement la fiscalité des expatriés ou détachés, il est conseillé de suivre le cursus « Optimiser la gestion fiscale des salariés expatriés ».
Programme :
Déterminer le domicile fiscal
- Interpréter l’article 4B du CGI
- La notion de foyer / lieu de séjour principal
- La notion d'activité professionnelle principale
- La notion de centre d'activités économiques
- Connaître les régimes particuliers
- Minimiser les doubles impositions
- Lire et appliquer une convention fiscale internationale
- Les incidences des conventions fiscales internationales
- Les critères conventionnels de résidence fiscale
Cas pratique : mise en œuvre des critères de détermination de la résidence fiscale
- Le départ de France : contraintes et opportunités
- Vers des pays de l’Union européenne
- Vers des pays conventionnés
- Vers des pays non conventionnés
Déterminer les impôts dus par un non-résident
- Impôt sur le revenu
- Définir les revenus de source française
- Maîtriser les modalités d’imposition et les obligations déclaratives
- Plus-values afférentes à des valeurs mobilières de source française : quid des cessions de participations dans des sociétés françaises ?
- Dividendes et intérêts de source française
- Acquérir, détenir et céder un patrimoine immobilier français : quel traitement fiscal ?
- ISF
- Identifier l'assiette imposable
- Cerner la notion de placement financier exonéré
- Quelles obligations déclaratives ?
- Contrats d'assurance vie
- Quelle imposition des intérêts en cas de rachat d'un contrat par un non-résident fiscal ?
- Quel traitement fiscal en cas de décès ?
- Quelle imposition des successions ? Quels sont les biens taxables ?
Cas pratique de synthèse : questions complexes sur l’imposition des non-résidents
Animateurs :
- Emmanuel MORISSON-COUDERC
- Avocat Associé
- ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS
- Julien THIBAULT-LIGER
- Ancien Avocat fiscaliste
- Responsable Département clientèle internationale
- MONASSIER ET ASSOCIÉS
Partenaire formation 
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