Méthode pédagogique :

• L’animateur présente la fiscalité applicable aux investissements en valeurs mobilières des particuliers. Un cas pratique portant sur le calcul des plus-values de cession permet de résoudre les difficultés les plus importantes en la matière. Un second cas pratique de synthèse en fin de formation donne aux participants une bonne maîtrise des obligations déclaratives en matière de revenus mobiliers et de plus-values. En outre, les stratégies d’optimisation de l’ISF y sont largement développées.
• Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.

Programme :
 
Analyser les mécanismes d’imposition des revenus mobiliers

• Identifier les revenus imposables et ceux exonérés
• Maîtriser les mécanismes d’imposition des dividendes et intérêts
• Connaître les exonérations dans le cadre des PEA, FCPR et FCPI et les avantages fiscaux liés à la souscription de certains placements
• Fonds d’investissements de proximité
• Déterminer le revenu imposable et connaître les modalités d’imposition
• Passer du revenu brut au revenu imposable : quels frais et charges déductibles ?
• Maîtriser les règles particulières des dividendes
• Imposition au barème progressif
• Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire

Maîtriser les mécanismes d’imposition des plus-values mobilières

• Déterminer les plus-values imposables et celles exonérées
• Plus-values de cession de valeurs mobilières
• Connaître les particularités des PEA, FCPR, FCPI et fonds d’investissements de proximité
• Plus-values relevant d’autres régimes d’imposition
• Rachat sur contrat de capitalisation : quel traitement fiscal ?
• Déterminer le prix de cession et d’acquisition
• Quid  dans le cas particulier d’une acquisition à titre gratuit ?
• Calculer l’impôt dû et connaître les modalités d’imposition
• Le principe de l’imposition immédiate et les différés d’imposition
• L’imposition au taux forfaitaire et les prélèvements sociaux
• Gérer les moins-values reportables
• Appliquer l’abattement pour durée de détention
• Étude générale
• Quid des dirigeants partant à la retraite ?

Cas pratique de synthèse : calcul des plus-values de cession de valeurs mobilières et optimisation fiscale

Optimiser les revenus de valeurs mobilières dans le cadre de l’ISF

• Mettre en œuvre le mécanisme du plafonnement de l’ISF
• Connaître le mécanisme du plafonnement de l’ISF
• Quels revenus de valeurs mobilières prendre en compte ?
• Examiner le cas des moins-values antérieures reportables
• Connaître le mécanisme du bouclier fiscal
• Quels sont les revenus de valeurs mobilières à prendre en compte ?
• Revenus soumis au prélèvement libératoire : quelles difficultés ?

Cas pratique de synthèse : résolution d’un exercice chiffré portant sur la déclaration des revenus de valeurs mobilières, les plus-values, la gestion des sursis d’imposition et l’optimisation de l’ISF

Animateur :

• Christophe CODET
• Avocat fiscaliste
• CABINET BORNHAUSER