Méthode pédagogique :

• Les présentations techniques sont illustrées par des exemples pratiques et des exercices qui permettent aux participants de maîtriser l'établissement et la correction de la déclaration d'échanges de biens.

Prérequis :

• Avoir des connaissances en matière de TVA ou avoir suivi au préalable le cursus " TVA : asimiler les règles de territorialité des prestations de biens " (code 3055).
  

Programme :

Rappel des principes applicables aux opérations intracommunautaires

•  Acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction
• Livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
• Cas des opérations triangulaires

Test de connaissance : validation des acquis via un QCM

Connaître les obligations déclaratives

• Les différents niveaux d'obligations
• Les données communes et les données variables des déclarations
• Détermination du redevable de l'information
• Tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la DEB

• Les mouvements repris dans la DEB
• Principe : l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
• Les mouvements non repris dans la DEB
• Les échanges entre États membres d'origine tierce circulant sous le régime du transit externe
• Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande
• Livraisons aux ambassades ou consulats français ou forces armées nationales situés dans un autre État membre (ou aux forces armées étrangères situées en France)...

Étude de cas : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente

Fournir les données adéquates au bon établissement de la DEB

•  Régularisations et litiges commerciaux
• Retours et remplacements de marchandises
• Litiges sur les prix, les quantités…
• Valeur fiscale et valeur statistique
• Détermination et utilisation
• Choix de la valeur à retenir
• Situations particulières
• Les opérations triangulaires
• Les transferts de biens
• Les réparations de biens
• Les échantillons
• Les opérations bilatérales de travail à façon...

Étude de cas : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente dans le cas de situations particulières

Apprendre à corriger la DEB

•  Données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, les modalités et les cas particuliers

Identifier les sanctions relatives à chaque infraction

Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Partage d'expériences : échanges entre les participants sur les difficultés rencontrées lors de l'établissement et du contrôle de la DEB

Animateur :

• Régis STEINER
• Avocat
• KLEYR COLLARINI GRASSO