Établir correctement la déclaration d'échanges de biens.
Tirer partie des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction.
Faire face à un contrôle.
Mettre en oeuvre une action en contestation.
Méthode pédagogique : Les présentations techniques sont illustrées par des exemples pratiques et des exercices qui permettent aux participants de maîtriser l'établissement et la correction de la déclaration d'échanges de biens.
Programme de la formation Maîtriser la pratique de la DEB :
Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires
- Acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction
- Livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
- Cas des opérations triangulaires
- Test de connaissances : validation des acquis via un QCM
Identifier les obligations déclaratives
- Les différents niveaux d'obligations
- Les données communes et les données variables des déclarations
- Détermination du redevable de l'information
- Tenue des registres
Maîtriser le champ d'application de la DEB
- Les mouvements repris dans la DEB
- Principe : l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
- Les mouvements non repris dans la DEB
- Les échanges entre États membres d'origine tierce circulant sous le régime du transit externe
- Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande
- Livraisons aux ambassades ou aux consulats français ou aux forces armées nationales situés dans un autre État membre (ou aux forces armées étrangères situées en France)...
- Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente
Fournir les données adéquates au bon établissement de la DEB
- Régularisations et litiges commerciaux
- Retours et remplacements de marchandises
- Litiges sur les prix, les quantités…
- Valeur fiscale et valeur statistique
- Détermination et utilisation
- Choix de la valeur à retenir
- Situations particulières
- Les opérations triangulaires
- Les transferts de biens
- Les réparations de biens
- Les échantillons
- Les opérations bilatérales de travail à façon...
- Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente dans le cas de situations particulières
Corriger la DEB
- Données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers
Identifier les sanctions relatives à chaque infraction
Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB
- Partage d'expériences : échanges entre les participants sur les difficultés rencontrées lors de l'établissement et du contrôle de la DEB
Partenaire formation 
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