Cerner les contraintes réglementaires applicables aux sociétés de gestion.
Maîtriser les impacts de la réglementation AMF sur son activité.
Identifier les procédures et démarches à mettre en oeuvre.
Méthode pédagogique : À travers une approche résolument pratique, l'animateur s'attache à présenter les grands principes de la réglementation AMF applicable aux sociétés de gestion en ponctuant son exposé d'exemples concrets tirés de sa pratique professionnelle. De nombreux exercices d'application facilitent l'assimilation des concepts exposés.
Programme de la formation Maîtriser la réglementation AMF pour les sociétés de gestion :
Maîtriser les principes de base du règlement AMF
- Cerner le rôle et l'autorité des marchés financiers, l'autorité de tutelle
- Comprendre son fonctionnement, son champ d'action
- Analyser la réglementation et les différents niveaux de texte
- Identifier les interactions entre RG AMF, directives UCITS et MIF
- Rappel des grands principes de UCITS 3 et UCITS 4
- MIFID : impacts pour les sociétés de gestion en matière d'organisation et de relation clientèle
Connaître les obligations des sociétés de gestion
- Maîtriser la réglementation applicable aux OPCVM
- Classification des OPCVM
- Actifs éligibles
- Restrictions d'investissement : ratios réglementaires, calcul des engagements…
- Conditions d'agrément et de contrôle des OPCVM
- Cadre réglementaire pour la gestion alternative à la française et dernières évolutions
- Créer une société de gestion
- Analyser les conditions de création d'une société de portefeuille
- Les démarches à effectuer auprès de l'AMF
- Exercice d'application : élaboration d'un dossier d'agrément
- Identifier les règles de bonne conduite applicables
- Les règles applicables aux collaborateurs. Lutte anti-blanchiment, conformité et contrôle interne, conflits d'intérêts, abus de marché…
- Exercice d'application : élaboration d'une check-list de l'ensemble des réglementations applicables aux collaborateurs des sociétés de gestion
Maîtriser la réglementation applicable aux relations commerciales
- Prospectus et documentation commerciale
- Prospectus complet : les bonnes pratiques tirées du guide de l'AMF
- Prospectus simplifié : le contenu du futur key investor information document
- Documentation commerciale : le nouveau contenu suite à l'entrée en vigueur de MiFID
- Exercice d'application : analyse détaillée d'un prospectus complet et d'une documentation commerciale
- Relations avec les clients
- Classification et obligations liées
- Conventions
- Frais : suivi et rétrocessions
Partenaire formation 
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