Évaluer les exigences réglementaires auxquelles l'entreprise doit répondre.
Les mettre en pratique.
Mesurer les risques de fautes ou d'infractions au droit de la santé et de la sécurité et leurs conséquences en matière de responsabilité.
Méthode pédagogique : L'alternance d'exposés basés sur les textes réglementaires et d'études de cas permet d'assimiler concrètement les concepts. Un plan d'action personnel axé sur les opérations à mettre en oeuvre dès le retour en entreprise clôture la formation afin d'être immédiatement opérationnel.
Programme de la formation Maîtriser la réglementation santé /sécurité (niveau 2) - Perfectionnement pour managers :
Maîtriser les enjeux de la responsabilité des managers
- Analyser les critères de mise en jeu de la responsabilité
- Inventorier les sanctions encourues
- Mettre en place des mesures de prévention
- Audit des risques
- Délégation de pouvoirs
- Assurances
- Intégrer le mécanisme de la réparation en cas d'accident
- Mise en situation : détermination de la conduite à adopter à partir d'un accident sur site
Définir l'encadrement réglementaire des maladies et accidents du travail
- Assimiler les principes du système d'indemnisation
- Identifier les obligations et responsabilités de l'employeur
- Analyser la jurisprudence en matière de faute inexcusable de l'employeur : se prémunir contre la faute inexcusable
- Gérer un accident ou une maladie professionnelle
Intégrer les obligations en matière de protection collective et individuelle
- Identifier les règles relatives à la protection collective
- Aménager les lieux de travail : les précautions à prendre
- Organiser les secours
- Cerner les règles en matière de protection individuelle
- Identifier l'obligation de mise à disposition d'équipements appropriés aux risques et conditions de travail
- Déterminer le droit du personnel à la formation en santé/sécurité
- Faire le point sur les spécificités relatives aux risques chimiques, mécaniques, biologiques et électriques
- Assimiler les obligations en matière administrative
- Mettre en place les registres obligatoires
- Utiliser au mieux le document unique : le faire vivre
- Réussir les déclarations
- Élaborer un règlement intérieur : les consignes à adopter
- Étude de cas : analyse commentée d'un document unique
Maîtriser les obligations en matière de prévention et de gestion du risque technologique
- Volet sanitaire de l'étude d'impact : prendre en compte les risques pour la population riveraine
- Étude de dangers : identifier les risques pour mieux les prévenir
- Maîtriser l'urbanisation autour des établissements industriels
- Mettre en place des comités locaux d'information et de concertation
- Faire le point sur les spécificités du risque incendie/explosion
- Étude de cas : analyse commentée d'une étude de dangers
Définir la réglementation applicable en matière de sous-traitance et de travail intérimaire
- Maîtriser les obligations du donneur d'ordres et du prestataire avant et pendant les travaux
- Analyser la répartition des responsabilités
- Le pouvoir d'action du CHSCT de l'entreprise d'accueil
Plan d'action personnel : définition des actions à entreprendre dès le retour en entreprise.
Partenaire formation 
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