Mettre en oeuvre un contrat de partenariat en respectant un cadre juridique précis.
Optimiser la passation des PPP et savoir décrypter les offres des opérateurs.
Maîtriser les aspects opérationnels, financiers, fiscaux et de maintenance du contrat de partenariat.
Méthode pédagogique : Les animateurs ont été choisis pour leurs compétences et leur pratique dans les contrats de partenariat. Ainsi, les participants peuvent bénéficier d'exposés, d'exemples concrets de contrats et de témoignages clés.
Programme de la formation Maîtriser le cadre juridique des contrats de partenariat :
Appréhender la définition et l'intérêt du PPP pour la mise en oeuvre d'un projet public
- Connaître la typologie des PPP et les textes
- Étude de cas : analyse critique de cas de contrats de partenariat
- Situer le contrat de partenariat par rapport aux autres contrats publics
- AOT-LOA, BEA
- Les PPP par rapport aux marchés publics, DSP , AOT-COT...
- Les PPP en droit communautaire
- Maîtriser les nouvelles règles
- Loi du 28/07/2008 et ses décrets d'application du 04/03/2009
- Les recettes annexes et la valorisation des terrains adjacents
- Les petits PPP
- Les apports du plan de relance
- Le nouveau mécanisme de cession de créances
- Les ajustements au mode de financement
- Connaître les avantages et inconvénients des PPP
Respecter les règles de préparation
- Choisir au mieux les conseils juridiques, techniques et financiers
- Exercice d'application : analyse d'éléments d'AAPC et de RC
- Définir le programme fonctionnel
- Passer son évaluation préalable
- Exercice d'application : analyse des éléments de deux évaluations préalables
Respecter les règles de publicité et comprendre les différentes formes de candidatures
- Les changements depuis le décret du 04/03/2009
- Exercice d'application : rédaction d'AAPC et de règlements de consultation
Optimiser les règles de passation et d'analyse des offres
- Procéder au choix du candidat
- Le dialogue compétitif
Maîtriser les aspects financiers, fiscaux et techniques du contrat de partenariat
- Exercice d'application : analyse critique de 6 contrats de partenariat
- Déterminer le contenu et les modalités de mise en oeuvre à long terme
Partenaire formation 
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