Méthode pédagogique :

• Chaque module correspond à une journée de formation.
• L'enseignement est interactif, une partie du temps étant laissée au partage d’expériences entre les participants.
• Des cas pratiques, ateliers de rédaction, autodiagnostics et un plan d’action personnel facilitent la transposition des acquis en situation professionnelle.

Prérequis :

• Connaître les problèmes rencontrés par les entreprises en matière de protection de l’environnement ou avoir suivi le cursus « Découvrir le droit de l’environnement industriel (niveau 1) ».

Programme :
 
MODULE 1 - Maîtriser les enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant

• Analyser les critères de mise en jeu de la responsabilité
• Inventorier les sanctions encourues
• Étudier les voies de recours
• Mettre en place des mesures de prévention : audit de risques, délégation de pouvoirs
• Organiser sa défense

Cas pratique : détermination de la conduite à adopter à partir d’un accident sur site

MODULE 2 - Faire le point sur le cadre réglementaire des installations classées

• Recenser les textes applicables
• Obtenir l'autorisation d'ouverture : quelles précautions prendre ?
• Agir et réagir pendant la vie de l’exploitation et sa fermeture
• Analyser le contentieux administratif des installations classées
• Évaluer les risques en termes de responsabilités civile et pénale du fait des dommages causés par l'installation

Autodiagnostic : évaluation de la prise en compte de ces obligations au sein de son entreprise

MODULE 3 - Intégrer la réglementation applicable aux sols pollués

• Identifier le responsable de la remise en état d’un site pollué
• Analyser la jurisprudence en matière de responsabilité
• Fermer un site en toute sécurité
• Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession
• Déterminer l’usage futur d’un site

Atelier : analyse et rédaction d’un contrat de cession et de ses garanties de passif environnemental

MODULE 4 - Définir les obligations applicables aux déchets industriels et aux produits dangereux

• Identifier les règles de gestion des déchets industriels
• Recenser les différents déchets produits par l'entreprise et les obligations réglementaires s’y rapportant
• Réussir l’élimination et la valorisation de ces déchets
• Connaître les impératifs pour les produits dangereux
• Évaluer les contraintes en matière de stockage, d'étiquetage
• Apprécier les conséquences en matière de management d'organisation de la sécurité

Autodiagnostic : identification des déchets et des produits dangereux présents dans son entreprise

MODULE 5 - Maîtriser la réglementation encadrant l’assainissement industriel

• Identifier les incidences de la réglementation sur la gestion des effluents industriels
• Étudier les seuils de rejet autorisés
• Analyser les conséquences en cas de dépassement de ces seuils

Étude de cas : analyse commentée de conventions de raccordement au réseau d’assainissement public

MODULE 6 - Assimiler les obligations en matière d’émissions atmosphériques

• Connaître le cadre juridique (international, national et français)
• Identifier les seuils de rejet autorisés par polluant
• Évaluer les enjeux pour les gaz à effet de serre

Plan d’action personnel : définition des actions à entreprendre dès son retour en situation professionnelle

Animateur :

• Patricia SAVIN
• Avocate Associée, Docteur en droit de l’environnement
• SAVIN MARTINET ASSOCIÉS