Maîtriser les spécificités de la fiscalité des sociétés de personnes. Identifier les opportunités offertes par l’utilisation des sociétés de personnes. Connaître le régime des cessions de parts et les modalités de calcul de la plus-value.
Méthode pédagogique :
- Les principes énoncés sont illustrés par des études de cas afin d’optimiser leur compréhension et leur acquisition.
- Un cas pratique permet aux participants de calculer le montant de l’impôt sur la plus-value dû dans différentes hypothèses.
- Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.
Programme :
Mesurer les impacts de la création d’une société de personnes
- Comprendre l’intérêt du recours à cette forme de société
- Défiscalisation
- Répartition des risques entre investisseurs
- Utilisation des pertes
- Délimiter le champ d’application du régime fiscal des sociétés de personnes
- Passer en revue les sociétés concernées
- Pour quels types d’activités ?
Distinguer les notions de translucidité et de transparence fiscale
Maîtriser le régime fiscal applicable aux résultats
- Déterminer le résultat fiscal
- Traitement fiscal des charges
Étude de cas : détermination du résultat imposable dans une société de personnes
- Remplir les obligations déclaratives
- Remontée des résultats : quid des associés ?
- Maîtriser les difficultés pratiques liées au décalage entre l’appréhension réelle des résultats et leur imposition
- Répartition du résultat entre les associés : quelles modalités ?
- Déduction des charges : sous quelles conditions ?
- Calculer le montant de l’impôt dû
- Imposition au nom des associés : connaître les modalités
- Imputation des déficits : déterminer la quote-part déductible pour l’associé et connaître les règles de déduction
- Appréhender la fiscalité en cas de bouleversements
- Répertorier les conséquences fiscales d’une restructuration, d’un changement d’activité, d’une transformation en société de capitaux
- Option à l’IS : pourquoi opter ? Quand cela peut-il devenir avantageux ?
Étude de cas : imposition du résultat et comparaison BIC / dividendes
Maîtriser le régime fiscal applicable aux cessions de parts sociales
- Plus-values et double imposition : comprendre la problématique
- Déterminer le prix de revient des parts sociales
- Calculer le montant de la plus-value
- Neutralisation de la double imposition : étude de l’arrêt Quémener (CE, 16/02/00) et de l’arrêt Baradé (CE, 09/03/05)
Cas pratique : calcul de la plus-value imposable
Animateur :
- Bertrand GALVEZ
- Avocat fiscaliste
- CPLC PARTNERS AVOCATS
Partenaire formation 
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