Maîtriser les spécificités de la fiscalité des sociétés de personnes.
Identifier les opportunités offertes par l'utilisation des sociétés de personnes.
Intégrer le régime des cessions de parts et savoir calculer la plus-value.
Méthode pédagogique : Les principes énoncés sont illustrés par des études de cas afin d'optimiser leur compréhension et leur acquisition. Un exercice d'application permet aux participants de calculer le montant de l'impôt sur la plus-value dû dans différentes hypothèses. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Programme de la formation Maîtriser le régime fiscal des sociétés de personnes : de leur création à leur dissolution :
Mesurer les impacts de la création d'une société de personnes
- Cerner l'intérêt du recours à cette forme de société
- Défiscalisation
- Répartition des risques entre investisseurs
- Utilisation des pertes
- Délimiter le champ d'application du régime fiscal des sociétés de personnes
- Passer en revue les sociétés concernées
- Définir les activités concernées
- Distinguer les notions de translucidité et de transparence fiscale
Maîtriser le régime fiscal applicable aux résultats
- Déterminer le résultat fiscal
- Traitement fiscal des charges
- Étude de cas : détermination du résultat imposable dans une société de personnes
- Remplir les obligations déclaratives
- Remontée des résultats : le cas des associés
- Maîtriser les difficultés pratiques liées au décalage entre l'appréhension réelle des résultats et leur imposition
- Répartition du résultat entre les associés : définir les modalités
- Déduction des charges : délimiter les conditions
- Calculer le montant de l'impôt dû
- Imposition au nom des associés : connaître les modalités
- Imputation des déficits : déterminer la quote-part déductible pour l'associé et connaître les règles de déduction
- • Maîtriser la fiscalité en cas de restructuration
- Répertorier les conséquences fiscales d'une restructuration, d'un changement d'activité, d'une transformation en société de capitaux
- Intérêt et avantages de l'option à l'IS
- Étude de cas : imposition du résultat et comparaison BIC / dividendes
Maîtriser le régime fiscal applicable aux cessions de parts sociales
- Plus-values et double imposition : comprendre la problématique
- Déterminer le prix de revient des parts sociales
- Calculer le montant de la plus-value imposable
- Neutralisation de la double imposition : incidences pratiques de l'arrêt Quémener (CE, 16/02/00) et de l'arrêt Baradé (CE, 09/03/05)
- Exercice d'application : calcul de la plus-value imposable
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