Intégrer les connaissances comptables et fiscales relatives aux fusions.
Identifier les conséquences pratiques d'une fusion sur l'organisation administrative de l'entreprise.
Mesurer les incidences des restructurations juridiques sur les comptes consolidés.
Méthode pédagogique : Après une présentation des principes comptables applicables en matières de fusions, les animateurs explicitent au moyen de cas pratiques les conséquences d'une fusion sur l'organisation comptable et administrative de l'entreprise, puis sur les comptes consolidés du groupe. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Programme de la formation Maîtriser le traitement comptable des fusions :
Faire le point sur les fusions
- Cerner les principales formes juridiques de fusions : apports simples, apports de branches complètes d'activité, fusions, fusions simplifiées et TUP
- Intégrer les approches en matière d'évaluation : méthodes d'évaluation, parité d'échange et valeurs d'apport
Identifier les dispositions comptables, fiscales et sociales
- Intégrer les principales dispositions du règlement CRC 2004-01
- Distinction entre les opérations impliquant des entités sous contrôle commun et celles relatives à des entités sous contrôle distinct
- Opérations mixtes
- Principales dispositions fiscales
- Impôt sur les sociétés
- Taxe professionnelle
- Principales dispositions sociales
- Notion d'avantage acquis
- Participation des salariés
- Exercice d'application : traitement de la fusion dans les comptes sociaux français y compris la comptabilisation du regroupement chez l'absorbante
- La détermination des malis (vrai et faux malis) et la nécessaire analyse du mali technique (lien entre comptes sociaux et comptes consolidés)
- Traitement d'un apport pur et simple (sans rétroactivité)
- Traitement d'une fusion (avec rétroactivité)
- Traitement d'une TUP
- Exercice d'application : cas particuliers dans les comptes sociaux français
- La société absorbée ayant un actif net négatif
- Les fusions à l'envers
- Les cessions et fusions : cession interne suivie d'une fusion, mix de cession et apport
- Les principales corrections du traité d'apport en cas de recours à la valeur vénale
Passer des comptes sociaux aux comptes consolidés
- Retraiter à minima la restructuration juridique interne dans les comptes consolidés en assurant le lien entre le mali technique et les valeurs retenues en consolidation
- Les difficultés liées à la reprise chez la société absorbante des écritures de retraitement de consolidation
Mesurer les conséquences pratiques de la restructuration juridique interne sur les comptes consolidés
- Le principe de maintien des valeurs au coût historique versus méthode de l'acquisition (IFRS 3)
- Les retraitements à opérer sur les résultats et réévaluations internes (y compris résultats de cessions internes)
- Les impôts différés : révision des impôts différés actifs récupérables, sorties d'intégration fiscale, titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Le test de dépréciation du goodwill et de certains incorporels : périmètre des UGT dans IAS 36
- Les autres impacts : engagements sociaux...
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