Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Maîtriser les principes juridiques de la responsabilité civile. Distinguer les différentes responsabilités. Maîtriser les conditions d'application. Mettre en oeuvre des mécanismes de la responsabilité civile.

Méthode pédagogique :
L'animateur illustre sa présentation des principes de la responsabilité civile par de nombreux exemples concrets. Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants s'exercent à l'application pratique des concepts à travers une étude de cas et des exercices d'application.

Programme de la formation Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile :

Distinguer les différentes responsabilités

• Examiner les caractéristiques de la RC délictuelle
• Spécificité du préjudice et de l'obligation de réparation
• Théorie du lien de causalité et mise en application
• Distinction entre RC délictuelle et quasi-délictuelle
• Fait dommageable de la responsabilité
• Délimiter le périmètre de la RC contractuelle
• Formation, contenu et effets de l'engagement contractuel
• Distinction entre RC délictuelle et contractuelle
• Identifier les spécificités de la responsabilité administrative et de la responsabilité pénale

Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile

• Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle
• Fait générateur, caractéristiques des dommages et lien de causalité
• Causes d'exonération : force majeure, fait d'un tiers, faute de la victime
• Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
• Intégrer les particularités de la RC contractuelle
• Conditions de validité d'un contrat
• Incidences de l'inexécution du contrat
• Distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens
• Clauses limitant ou excluant la responsabilité
• Conditions et formes de réparation du préjudice
• Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues

Mettre en oeuvre les mécanismes de la responsabilité civile

• Appliquer la responsabilité du fait personnel
• Éléments constitutifs de la faute et faits justificatifs
• Maîtriser les principes de la responsabilité du fait d'autrui
• Des parents à l'égard de leurs enfants
• Des commettants du fait de leurs préposés
• Des artisans à l'égard des apprentis
• Des instituteurs à l'égard des élèves
• Étudier les caractéristiques de la responsabilité du fait des choses
• Définition de la garde, de la personne responsable
• RC du fait des animaux
• RC des propriétaires de bâtiment
• Maîtriser les principes de la RC contractuelle
• Exercice d'application : analyse de différents actes dommageables engageant la responsabilité civile de leurs auteurs