• Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.

Programme :

Cadre de mise en place  

• Seuil
• Unité Economique et Sociale (UES)

Objet de la désignation

• Rôles des élus
• Crédit d’heures pour intervention
• Contentieux de leur utilisation

Prérogatives des salariés élus

• Domaine économique
• Domaine social
• Domaine organisationnel

Rupture du contrat de travail des élus

• Autorisation de l’inspecteur du travail
• Recours à la décision de l’IT

Transfert des contrats de travail des élus en cas de réorganisation de l’Entreprise

• Risques judiciaires
• Délit d’entrave
• Responsabilité pénale du dirigeant et de l’entreprise (personne morale)