Cerner les dispositions du nouveau CCAG
Rédiger efficacement les documents contractuels.
Améliorer les performances économiques des achats informatiques.
Maîtriser la dématérialisation des échanges.
Méthode pédagogique : Une large place est laissée aux questions et retours d'expériences des participants. Ils sont invités à présenter les situations auxquelles ils sont, ou ont été confrontés. Animateur et participants travaillent sur différents cas réels de marchés publics d'informatique et confrontent ensemble leurs analyses et la justification de leurs choix. Le programme est sucpetible d'être modifiée en fonction de l'actualité législative, réglementaire et jurispendentielle.
Programme de la formation Marchés publics informatiques : savoir éviter les écueils :
Maîtriser le nouveau cadre juridique applicable aux marchés publics d'informatique
- Panorama des textes applicables
- La création du CCAG / TIC
- Les enjeux du Code sur les marchés publics informatiques
- Les textes propres à l'informatique publique et le vocabulaire informatique
- Les différents types de contrats
- Les marchés à bons de commande et les accords cadres
- Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur le nouveau CCAG / TIC
Concilier les contraintes du Code des marchés publics avec le droit de la propriété intellectuelle des logiciels
- Analyser les principes fondamentaux et l'état de la jurisprudence récente
- Identifier les règles du Code de la propriété intellectuelle applicables aux marchés publics informatiques
- Appréhender les différentes formules de garanties et de maintenance
- L'article 40 du CCAG / FCS
- Étude de cas : analyse des clauses sensibles d'un CCAP relatif à l'achat et à la maintenance de matériel informatique
- Maîtriser étape par étape un marché public informatique
- Identifier les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique
- Adapter ses marchés informatiques à ses besoins
La démarche d'achat la mieux adaptée aux projets informatiques
- Le choix de la structure juridique d'achat
- Les règles de publicité
- Le choix de la procédure
- La détermination des prix dans les marchés informatiques
Réussir la passation de son marché informatique
- La rédaction des documents du marché et les relations avec le candidat
- Les documents de la consultation et du marché
- La détermination des critères et sous-critères
- Les relations entre candidat et personne publique
- Exercice d'application : montage d'un marché informatique selon son objet
Mettre en oeuvre la procédure dématérialisée
- Introduire l'écrit électronique dans les marchés publics
- La candidature électronique : une obligation
- Les enchères électroniques
Sécuriser l'exécution de son marché informatique
- Assurer et piloter le suivi du projet
- Gérer l'exécution du marché
- Les principales dispositions du CCAG en matière d'exécution des marchés
- Les conditions de passation des avenants
- La maintenance corrective et évolutive
- La gestion des pénalités
- Anticiper les difficultés et identifier les responsabilités de chaque acteur
- Étude de cas : présentation de différents marchés publics d'informatique issus de la pratique
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