- Acquérir les connaissances indispensables du cadre légal de ses publicités
- Maîtriser l’utilisation des différents supports de publication et leur contenu
- Etre en mesure de rédiger un avis conforme quels que soient la procédure ou le type de marché
Avec la définition des besoins, les mesures de publicité représentent une étape fondamentale pour le lancement d’une procédure de marché. Elles garantissent la transparence des procédures et doivent permettre d’attribuer le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse.
L’ordonnance n°2009-545 du 7 mai 2009 modifiant le Code de la justice administrative, instaure des obligations de publicité à l’égard de certains contrats tout en conférant au juge un pouvoir important pour l’annulation des marchés ne respectant pas les principes de mise en concurrence et de publicité.
Cadre général de l’obligation de publicité
- Un principe fondamental de la commande publique
- Les objectifs de la publicité
- Les dispositions des « directives marchés »
- Les dispositions du Code des marchés suite aux décrets de décembre 2008
- Les sanctions en cas de non-respect de la publicité
Le cadre contractuel et juridique de la publicité
- Les seuils de publicité (impact de la réforme)
- Les délais à respecter
- Les différents avis (AAPC, avis d’attribution, avis de préinformation)
- Les formulaires types
- La classification CPV
- Les supports de publication (du papier à la dématérialisation des avis)
- Les mentions obligatoires des avis (apports jurisprudentiels)
CAS PRATIQUE
Une analyse sera faite sur chaque rubrique d’un avis de publicité
Les mesures de publicité dans les différentes procédures de marché
- La publication d’un appel d’offres ouvert
- Les autres procédures formalisées et les mentions à respecter
- les avis de publicité et les procédures négociées
- les avis de publicité d’un dialogue compétitif, d’un concours, d’un appel d’offres restreint
- les différentes mesures de publicité d’un Système d’Acquisition Dynamique
- les mentions particulières à mentionner pour la passation d’un Accord-cadre
- Les MAPA (art.28 et 30 du CMP) : publicité adaptée ou liée ?
La publicité en phase d’attribution
- Les avis d’attribution
- Les obligations liées à l’art. 551-15 du Code de la justice administrative
Les décisions récentes de jurisprudence annulant les procédures pour défaut de publicité
CAS PRATIQUE
Rédaction et correction de plusieurs avis (appel d’offres, procédure négociée ou restreinte, avis de MAPA)
Evaluation de la formation
Partenaire formation 
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