Identifier les outils adaptés pour la réalisation des opérations d'aménagement.
Maîtriser les connexions entre les différentes procédures et les règles encadrant les opérations d'aménagement public.
Méthode pédagogique : Cette formation donne les repères de base, illustrés par des exemples concrets en rapport avec les préoccupations directes des participants. L'objectif est de dégager des règles générales immédiatement applicables à leurs territoires d'action. Elle permet d'identifier les avantages / inconvénients de chacun des outils opérationnels issus du Code de l'urbanisme et d'identifier les procédures ayant un impact important sur l'opération.
Programme de la formation Mener à bien une opération d'aménagement public - De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations :
Définir les opérations d'aménagement
- Cerner les dispositions du Code de l'urbanisme
- Identifier la jurisprudence administrative
- Opération d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme
- Les aménageurs
Préparer l'opération d'aménagement
- La préparation par le document d'urbanisme et les mesures de sauvegarde : l'inscription des opérations dans les documents d'urbanisme, les emplacements réservés, la prise en considération de l'opération d'aménagement et le sursis à statuer, le droit de préemption
- Créer des réserves foncières par voie d'expropriation ou de préemption
Mettre en oeuvre l'opération d'aménagement
- La concertation préalable et le débat public
- Déterminer qui réalise les études préalables et selon quelles modalités
- Choisir le mode de réalisation : la régie, le mandat (MOP et hors MOP) et la concession d'aménagement (objet et particularités, procédure de passation, financement et régime TVA des subventions et des participations)
- Mettre en place des procédures et des contrats
- Adapter le document d'urbanisme : modification, révision et mise en compatibilité par la DUP ou la déclaration de projet
- Mettre en place la procédure d'urbanisme
- Zone d'aménagement concerté
- Permis d'aménager (lotissement)
- Permis de construire groupé
- • Réaliser l'opération d'aménagement
- Les acquisitions foncières (aspects juridiques et fiscaux)
- La réalisation des travaux (étude d'impact, enquête publique et déclaration de projet)
- L'archéologique préventive (prescriptions et redevance)
- La commercialisation de l'opération d'aménagement
- Les cessions immobilières des collectivités territoriales et des SEML
- Le principe d'égalité des usagers de l'opération d'aménagement
- Le régime TVA de la réalisation d'une opération d'aménagement : le régime marchand de biens et les particularités des opérations réalisées en concession d'aménagement
- Étude de cas : sur la base d'un projet d'aménagement qui leur est communiqué, les participants doivent en déterminer les modalités de réalisation. Il convient de prendre en compte les compétences des intervenants, les règles d'urbanisme applicables et les contraintes particulières afin d'arrêter la procédure d'urbanisme et le mode de réalisation et de préciser les différentes étapes de mise en oeuvre
Partenaire formation 
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