Cerner les règles d'imposition à l'ISF.
Maîtriser les techniques permettant d'en réduire l'impact.
Préparer et mettre en oeuvre une stratégie combinant plafonnement et bouclier fiscal.
Méthode pédagogique : Après l'étude des mécanismes d'imposition à l'ISF, les participants étudient des stratégies de minimisation. La mise en application des connaissances acquises s'effectue à travers des études de cas portant sur l'évaluation des actifs taxables et la mise en oeuvre du plafonnement.
Programme de la formation Minimiser l'ISF :
Maîtriser les règles d'imposition à l'ISF
- Définir les risques de rappel
- Règles de prescription
- Pratique des services fiscaux
- Définir le redevable
- Déterminer le foyer fiscal redevable
- Maîtriser le traitement fiscal en cas de démembrement de propriété
- Évaluer les actifs taxables
- Approche patrimoniale, une approche financière ou une approche comparée : définir la meilleure méthode pour les immeubles
- Appliquer le régime pour les immeubles abritant un outil professionnel
- Étude de cas : justification de la valeur d'un immeuble face aux services fiscaux
- Clauses restreignant la cession : mesurer l'impact sur le cours de bourse des titres cotés
- Analyser le traitement fiscal des stock-options
- Approche par l'actif et approche par les flux actualisés pour les titres non cotés
- Le régime de la décote
- Étude de cas : justification d'une juste décote pour une société non cotée
- Optimiser le traitement fiscal des sociétés civiles au regard de l'ISF
- Déterminer les actifs exonérés
- Catégories de dirigeants non éligibles l'exonération sur les biens professionnels
- Impact de la détention par le biais d'une société holding
- Autres biens : les avancées jurisprudentielles récentes
- Les dettes et l'ISF
- Dettes déductibles et conditions de déductibilité
- Le cas particulier de la dette du quasi-usufruitier
- Acquisition de la nue-propriété d'un bien
- ISF et questions internationales
- Le régime spécifique des non-résidents
- Conventions fiscales et ISF
Recourir au bouclier fiscal : techniques d'optimisation
- Intégrer les dernières précisions du dispositif
- Instruction fiscale du 26 août 2008 et loi de finances pour 2009
- Holding et ISF : focus sur les nouvelles restrictions
- Assurance vie et bouclier fiscal : des incertitudes liées au traitement des risques fiscaux
- Focus sur les solutions anti-ISF
- Contrats en euros diversifiés et contrat de capitalisation : des solutions avantageuses au regard de l'ISF
- Engagement de conservation des titres, FCPI, FCPR
- Investissement dans les PME : la marche à suivre
- Exercice d'application : élaboration d'une stratégie d'optimisation fiscale via l'application du bouclier fiscal
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