Méthode pédagogique :

• Après l’étude des mécanismes d'imposition à l'ISF, les participants étudient des stratégies de minimisation.
• La mise en application des connaissances acquises s’effectue à travers des cas pratiques portant sur l’évaluation des actifs taxables et la mise en œuvre du plafonnement.

Programme :
 
Maîtriser les règles d’imposition à l’ISF

• Définir les risques de rappel
• Règles de prescription
• Pratique des services fiscaux
• Définir le redevable
• Le foyer fiscal est-il le même qu'en matière d'IR ?
• Quid en cas de démembrement de propriété ?
• Une imposition répartie est-elle possible ?
• Évaluer les actifs taxables
• Faut-il privilégier une approche patrimoniale, une approche financière ou une approche comparée pour les immeubles ? Quel régime pour les immeubles abritant un outil professionnel ? Quid des immeubles inscrits au bilan ?

Cas pratique : comment justifier la valeur d’un immeuble face aux services fiscaux ?

• Le cours de bourse des titres cotés doit-il être corrigé des clauses restreignant la cession ? Quid des stock-options ?
• L'approche par l'actif net doit-elle primer sur l'approche par les flux actualisés pour les titres non cotés ? Les décotes possibles

Cas pratique : comment justifier d’une décote pour une société non cotée ?

• Les sociétés civiles sont-elles transparentes au regard de l'ISF ?
• Déterminer les actifs exonérés
• Tous les dirigeants sont-ils éligibles à l'exonération sur les biens professionnels ? La détention par le biais d'une société holding pose-t-elle des problèmes particuliers ? Quid de la trésorerie permanente et du compte courant ?
• Les autres biens : les avancées jurisprudentielles récentes
• Les dettes et l'ISF
• Quelles dettes déductibles et sous quelles conditions ? La dette du quasi-usufruitier est-elle déductible ?
• L'acquisition de la nue-propriété d'un bien est-elle non déductible ?
• ISF et questions internationales
• Le non-résident est-il exonéré ?
• Les conventions fiscales s'appliquent-elles à l'ISF ?

Définir la stratégie patrimoniale la mieux adaptée

• Diminuer la base taxable
• Procéder à des arbitrages entre actifs assujettis et actifs exonérés
• Stabiliser la base taxable
• Utiliser l'assurance vie
• Quid des contrats de capitalisation ?
• Tirer parti des comptes courants d'associés
• Tirer profit des engagements de conservation des titres
• Maîtriser le formalisme
• Connaître les conditions de validité
• Faire jouer le plafonnement et le bouclier fiscal
• Maîtriser les mécanismes du plafonnement et du bouclier fiscal
• Comment mettre en œuvre une stratégie alliant plafonnement et bouclier fiscal ?

Cas pratique : préparation et mise en œuvre du plafonnement

Animateur :

• Paul DUVAUX
• Avocat spécialisé en droit fiscal
• CABINET LABORDE