• Faire le point sur les règles d'imposition à l'ISF.
• Maîtriser les techniques permettant d'en réduire l'impact. Bouclier fiscal et autres optimisations.
• Préparer et mettre en œuvre une stratégie combinant plafonnement et bouclier fiscal.
Méthode pédagogique
Après l'étude des mécanismes d''imposition à l'ISF, les participants étudient des stratégies de minimisation.
La mise en application des connaissances acquises s'effectue à travers des études de cas portant sur l'évaluation des actifs taxables et la mise en œuvre du plafonnement.
Programme
Maîtriser les règles d'imposition à l'ISF
- Définir les risques de rappel
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Règles de prescription
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Pratique des services fiscaux
- Définir le redevable
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Le foyer fiscal est-il le même qu'en matière d'IR ?
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Quid en cas de démembrement de propriété ?
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Une imposition répartie est-elle possible ?
- Évaluer les actifs taxables
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Faut-il privilégier une approche patrimoniale, une approche financière ou une approche comparée pour les immeubles ? Quel régime pour les immeubles abritant un outil professionnel ? Quid des immeubles inscrits au bilan ?
- Étude de cas : comment justifier la valeur d'un immeuble face aux services fiscaux ?
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Clauses restreignant lacession : mesurer l'impact sur le cours de bourse des titres cotés
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L'approche par l'actif net doit-elle primer sur l'approche par les flux actualisés pour les titres non cotés ? Les décotes possibles
- Étude de cas : comment justifier d'une décote pour une société non cotée ?
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Les sociétés civiles sont-elles transparentes au regard de l'ISF ?
- Déterminer les actifs exonérés
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Tous les dirigeants sont-ils éligibles à l'exonération sur les biens professionnels ? La détention par le biais d'une société holding pose-t-elle des problèmes particuliers ? Quid de la trésorerie permanente et du compte courant ?
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Les autres biens : les avancées jurisprudentielles récentes
- Les dettes et l'ISF
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Quelles dettes déductibles et sous quelles conditions ? La dette du quasi-usufruitier est-elle déductible ?
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L'acquisition de la nue-propriété d'un bien est-elle non déductible ?
- ISF et questions internationales
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Le non-résident est-il exonéré ?
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Les conventions fiscales s'appliquent-elles à l'ISF ?
Définir la stratégie patrimoniale la mieux adaptée
- Diminuer la base taxable
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Procéder à des arbitrages entre actifs assujettis et actifs exonérés
- Stabiliser la base taxable
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Utiliser l'assurance vie
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Quid des contrats de capitalisation ?
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Tirer parti des comptes courants d'associés
- Tirer profit des engagements de conservation des titres
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Maîtriser le formalisme
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Connaître les conditions de validité
- Faire jouer le plafonnement et le bouclier fiscal
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Maîtriser les mécanismes du plafonnement et du bouclier fiscal
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Comment mettre en œuvre une stratégie alliant plafonnement et bouclier fiscal ?
- Étude de cas : préparation et mise en œuvre du plafonnement
Partenaire formation 
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