Méthode pédagogique :

• Les apports théoriques sont limités à l’essentiel pour laisser place à des études de cas ainsi qu’à un atelier de rédaction permettant aux participants d’analyser, d’interpréter et de rédiger des clauses fréquemment rencontrées dans la pratique.
• Des litiges traités par les tribunaux sont examinés au cours de la formation afin de distinguer les bonnes pratiques des mauvaises.
• À travers un cas pratique de synthèse, l’animateur s’assure de l’assimilation des concepts transmis.

Programme :
 
Optimiser ses négociations

• Pour quelle garantie opter ?
• Distinguer les garanties conventionnelles des garanties légales
• Maîtriser la typologie des clauses de garantie : garantie de passif, d'actif, de situation nette, "garantie de rentabilité"…
• Maîtriser les critères juridiques et fiscaux pouvant influencer son choix
• Choisir entre une garantie de reconstitution et une garantie de valeur : quelles conséquences ?
• Etudier les caractéristiques dégagées par la jurisprudence
• Connaître les critères fiscaux et comprendre la distinction entre garanties " réduction de prix " et garanties de type indemnitaire
• Acheteur, vendeur : trouver le point d’équilibre de ses négociations
• Partage d’expériences avec l’animateur : quels conseils donner au vendeur ? À l’acheteur ?

Élaborer et rédiger ses garanties avec précision

• Examiner les déclarations à envisager
• Sur la pérennité financière de l'entreprise, sur la sincérité des comptes, sur l'activité et la gestion de la société et de ses filiales, sur l'environnement, sur les litiges en cours…
• Déterminer la valeur juridique des déclarations et des annexes
• Faire le point sur les différents éléments de la garantie et analyser les clauses les plus fréquentes
• Déterminer le fait générateur, le bénéficiaire
• Limiter sa garantie : durée, plafond, franchise, seuil

Atelier : élaborer une liste de déclarations, les commenter et analyser des clauses potentiellement inadaptées

Garantir et assurer l'exécution des garanties de vendeur

• Maîtriser les conditions de leur mise en jeu
• Négocier une "garantie de la garantie" pour garantir leur exécution
• Identifier les techniques utilisées : rétention d'une partie du paiement, nantissement de droits sociaux, cautionnement…
• Comprendre leur utilisation en fonction des opérations envisagées
• Déterminer la durée et le montant de la garantie de la garantie
• Les mises en jeu de la garantie opérées à titre conservatoire

Limiter le contentieux des garanties de passif

• Identifier les risques majeurs de litiges
• Analyser les difficultés nées de l'interprétation des garanties et leur champ d’application
• Prévenir le déroulement des litiges dès la rédaction des conventions
• Rédiger des clauses attributives de compétence, des clauses d'arbitrage valables
• Choisir entre un arbitrage et une juridiction étatique

Étude de cas : examen des motifs de contentieux le plus couramment rencontrés en pratique

Cas pratique de synthèse : à partir d’un cas concret, les participants déterminent la technique la mieux adaptée à l’opération envisagée

Animateur :

• Philippe TORRE
• Avocat Associé
• REINHART MARVILLE TORRE
  Co-auteur de l’ouvrage « Les garanties de passif » (Éditions EFE)