Intégrer les nouveaux dispositifs de la loi d'Avril 2004 - Comprendre l'impact du nouveau texte.
Gérer les modifications et les incidences de cette réforme de la formation professionnelle et son impact sur la gestion des ressources humaines.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
La Nouvelle Loi d'Avril 2004
- Les décrets
- La mise en œuvre
- Le calendrier d'entrée en vigueur
La Réforme
- Le droit de la gestion des Compétences
- L'accompagnement individualisé
- L'entretien professionnel
- Le passeport formation
- Le bilan des Compétences
- La validation des acquis d'expérience
Le DIF : Droit Individuel à la Formation
- La réglementation
- La négociation
- Rôle du CE
- Le crédit d'heures
- Les formations éligibles
- Le droit d'initiative
- Le budget
- Le DIF et autres dispositifs de formation
- Les congés individuels
- Le licenciement et la démission
- L'accord de décembre 2003 sur la négociation du DIF
Le Contrat de Professionnalisation
- Champ d'application
- Durée
- Rémunération
La Formation en dehors du temps de travail
Le CET Formation et les modifications du CIF
La suppression des contrats en alternance et du capital temps formation
Le financement de la Formation
La négociation d'entreprise et par branche de la Formation Professionnelle
Le rôle des délégués du personnel et du CE