OPCI

Identifier les acteurs impliqués dans la création et la gestion des OPCI. Maîtriser les modalités de création et de fonctionnement. Cerner la fiscalité applicable.

Méthode pédagogique :
L'alternance d'apports théoriques, d'exemples et d'exercices d'application est la méthode pédagogique retenue pour familiariser les participants aux mécanismes des OPCI et valider ainsi les mécanismes abordés.

Programme de la formation OPCI :

Maîtriser le cadre juridique, fiscal et comptable des OPCI
Autodiagnostic : définition d'un OPCI
• Connaître des textes encadrant la création des OPCI
Définir le cadre juridique applicable
Les différentes catégories d'OPCI et leurs formes juridiques
Les actifs éligibles et les modalités de structuration
Les ratios applicables : règles de composition du portefeuille, quotité minimale d'actifs immobiliers physiques…
L'endettement : conditions et limites
Obligations en matière de dispersion des risques et de protection des investisseurs
Focus sur les modalités de transformation des SCPI en OPCI
• Maîtriser les régimes fiscaux applicables
Le régime des SPPICAV et FPI
Régime des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers
Régime des filiales de SPPICAV
Application de l'article 210 E du CGI
Restructurations et transformations de SCPI en OPCI
Régime fiscal des actionnaires et associés
Droits d'enregistrement et taxe de 3 %
• Gérer les aspects comptables des OPCI
Le plan comptable
Les règles et méthodes d'évaluation
Le calcul de la valeur liquidative
Étude de cas : analyse détaillée des caractéristiques des SPPICAV et FPI

Identifier les acteurs de l'OPCI, leurs rôles et obligations
• La société de gestion
Rôle et obligation
Agrément AMF et prospectus
Les obligations en matière de conformité et contrôle interne
• Les autres acteurs et leurs missions
Le dépositaire
Le gestionnaire administratif et comptable
Les évaluateurs immobiliers
Étude de cas : analyse du circuit de création et de gestion d'un OPCI et des acteurs impliqués à chaque étape