• Les animateurs illustrent leur présentation des différentes phases d’analyse par de nombreux exemples concrets.
• Pour un bénéfice accru, les participants s’exercent à l’application des méthodes transmises à travers des cas pratiques et un atelier de rédaction.

Programme : 

Comprendre l’environnement pratique et réglementaire des OPCVM

• L’industrie de la gestion collective en France
• Connaître le cadre juridique
  • Quels sont les textes applicables ?
  • Le marketing financier : quel encadrement juridique ? Qui peut commercialiser ? Quels éléments d'information faire figurer sur les documents promotionnels ?
  • Quelles exigences légales en matière de tarification ?
  • Quid du devoir de conseil et d'information vis-à-vis du porteur ?
  • Quelle fiscalité applicable à la gestion collective ?
• Quelle forme juridique des OPCVM ?
  • FCP et SICAV
  • Quelles principales différences juridiques ?
• Typologie des différentes sortes d'OPCVM : FCPR, PCPI, FCPE…
  • Définition, réglementation applicable, règles de constitution et de fonctionnement, fiscalité…
• Connaître les différents types de classifications des OPCVM
  • Actions françaises, européennes, internationales
  • Obligations européennes, internationales
  • Monétaires européens, internationaux
  • Fonds alternatifs
  • Fonds à formule
  • Diversifiés

Cas pratique : à partir d’un tableau listant les classes d’OPCVM, analyse commentée des contraintes d’investissement

• Créer un OPCVM
  • Les étapes clés
  • Les démarches
  • Les documents juridiques

Atelier : rédaction du prospectus

• Vie sociale des OPCVM
  • Modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions…
  • Les démarches et documents juridiques
• Certification des OPCVM à la clôture de l'exercice
• Montage d'OPCVM à capital garanti

Maîtriser les risques et responsabilités liés

• Typologie des risques
  • Risques juridiques et réglementaires, financiers, opérationnels, commerciaux, fiscaux, informatiques et déontologiques
• Quels risques conjoints (indéfinis et solidaires)…
  • De la société de gestion ?
  • Du dépositaire ?
• Sécuriser les risques : quelle démarche ?
  • Sélection des sociétés de gestion et du dépositaire (notations internes, notation AMR-Fitch IBCA, certification IMR)
• Quelles responsabilités…
  • Des organes d'administration et de gestion d'OPCVM ?
  • Du dépositaire ?

Cas pratique : à partir d’un exemple de création d’un OPCVM, élaboration d’une grille de notation et d’évaluation du risque

Animateurs :

• David CHOUCHANA
  • Gérant de portefeuilles privés
  • BNP PARIBAS
  • Stéphan ALAMOWITCH
  • Avocat Associé
  • MORGAN LEWIS & BOCKIUS