Cerner l'environnement réglementaire des OPCVM.
Identifier les risques et responsabilités.
Maîtriser les nouveaux ratios OPCVM.
Méthode pédagogique : Les animateurs illustrent leur présentation des différentes phases d'analyse par de nombreux exemples concrets. Pour un bénéfice accru, les participants s'exercent à l'application des méthodes transmises à travers des exercices d'application.
Programme de la formation OPCVM : Organisation, risques et responsabilités :
Maîtriser l'environnement pratique et réglementaire des OPCVM
- L'industrie de la gestion collective en France
- Maîtriser le cadre juridique
- Connaître les textes applicables
- Le marketing financier : son cadre juridique. Les personnes qui peuvent commercialiser
- Les éléments d'information à faire figurer sur les documents promotionnels
- Les exigences légales en matière de tarification
- Le devoir de conseil et d'information vis-à-vis du porteur
- La fiscalité applicable à la gestion collective
- Analyser la forme juridique des OPCVM
- FCP et SICAV
- Connaître les principales différences juridiques
- Typologie des différentes sortes d'OPCVM : FCPR, PCPI, FCPE…
- Définition, réglementation applicable, règles de constitution et de fonctionnement, fiscalité…
- Identifier les différents types de classifications des OPCVM
- Actions françaises, européennes, internationales
- Obligations européennes, internationales
- Monétaires européens, internationaux
- Fonds alternatifs
- Fonds à formule
- Diversifiés
- Exercice d'application : à partir d'un tableau listant les classes d'OPCVM, analyse commentée des contraintes d'investissement
- Créer un OPCVM
- Les étapes clés
- Les démarches
- Les documents juridiques
- Exercice d'application : rédaction du prospectus
- Vie sociale des OPCVM
- Modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions…
- Les démarches et documents juridiques
- Certification des OPCVM à la clôture de l'exercice
- Montage d'OPCVM à capital garanti
Maîtriser les risques et responsabilités liés
- Connaître la typologie des risques
- Risques juridiques et réglementaires, financiers, opérationnels, commerciaux, fiscaux, informatiques et déontologiques
- Identifier les risques conjoints (indéfinis et solidaires)
- De la société de gestion
- Du dépositaire
- Sécuriser les risques : la démarche à suivre
- Sélection des sociétés de gestion et du dépositaire (notations internes, notation AMR-Fitch IBCA, certification IMR)
- Déterminer les responsabilités
- Des organes d'administration et de gestion d'OPCVM
- Du dépositaire
- Exercice d'application : à partir d'un exemple de création d'un OPCVM, élaboration d'une grille de notation et d'évaluation du risque
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