Maîtriser les risques juridiques des opérations d'externalisation
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Contrat d'externalisation - Contrat de prestation de services
- définition et présentation
- distinction entre externalisation et sous-traitance
- application de l'article L122-12 du code du travail
- rédaction des clauses-clés
Mise en place
- d'une stratégie d'externalisation
- de documents précontractuels
Requalification des contrats d'externalisation - Risques contentieux
- evolution de la jurisprudence
- eviter les risques en matière de prêt de main d'oeuvre
- eviter les risques en matière de délit de marchandage
- eviter les risques en matière d'accidents du travail
- eviter les risques en matière de contrôle URSSAF
Service level agreement ou engagement de service