Opérations de restructuration : maîtriser les impacts fiscaux et comptables

Maîtriser les règles comptables et fiscales des opérations de restructuration. Définir les modes de restructuration les mieux adaptés en fonction d'une situation donnée. Prévenir tout risque fiscal.

Méthode pédagogique :
Un approfondissement et une actualisation des principes régissant les restructurations de sociétés sont complétés au cours de la formation par la résolution d'exercices d'application chiffrés permettant la bonne assimilation des principes exposés : calcul de la parité d'échange, d'un boni ou d'un mali de fusion, de la prime de fusion, des bases imposables... Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.

Programme de la formation Opérations de restructuration : maîtriser les impacts fiscaux et comptables :

Maîtriser le traitement comptable des opérations de restructuration depuis le règlement CRC 2004-01

• Cerner le champ d'application du règlement CRC 2004-01
• Les fusions, les scissions de sociétés
• Les apports partiels d'actif
• Les confusions de patrimoines : distinguer les TUP et les fusions simplifiées
• Analyser la situation de contrôle au moment de l'opération
• Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle commun
• Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle distinct
• Exercice d'application : analyse de situations entre entreprises liées afin de déterminer si ces sociétés sont sous contrôle
• Construire une méthodologie d'évaluation des apports
• Déterminer le sens des opérations et la valeur des apports
• Exercice d'application : calcul de la parité d'échange
• Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion
• La valeur comptable et la valeur réelle : fin de l'option
• Le sort du mali technique et la différence avec celui du mali de fusion
• Exercice d'application : calcul d'un boni ou d'un mali de fusion
• Prendre en compte les événements de la période intercalaire
• Traiter la perte de rétroactivité et les opérations réciproques
• Intégrer les principes généraux applicables aux frais imputables sur la prime de fusion
• Exercice d'application : calcul de la prime de fusion
• Identifier les difficultés d'application des confusions de patrimoines

Adopter une stratégie fiscale en fonction des objectifs et de la situation de l'entreprise

• Déterminer les incidences fiscales du choix entre la fusion ou l'apport partiel d'actif
• Choisir le régime fiscal le mieux adapté
• Le régime de droit commun : cerner les règles applicables
• Les conditions d'application du régime de faveur et les conséquences pour la société absorbante/absorbée
• Exercice d'application : détermination, à l'aide d'un exemple chiffré, de l'intérêt d'exercer l'option pour le régime de faveur
• Optimiser fiscalement les acquisitions transfrontalières
• Déterminer les incidences du régime d'intégration fiscale
• Le régime de faveur et de droit commun, les reports déficitaires
• Analyser les risques fiscaux des restructurations
• Anticiper les risques d'abus de droit et d'acte anormal de gestion
• Opérations suivies d'un rachat de titres : déterminer les risques

Gérer les impôts locaux et les taxes locales

• Déterminer le redevable des impôts locaux au titre de l'année de la fusion
• Déterminer les impacts fiscaux en matière de TVA
• Cerner la notion d'universalité de biens
• Les modifications des modalités de récupération de TVA
• Taxe professionnelle
• Taux applicable en fonction de la nature et de la date de l'opération
• Exercice d'application : calcul des bases imposables et du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

ATELIER PRATIQUE
Réaliser une TUP de A à Z
Les TUP constituent aujourd'hui, pour différentes raisons notamment fiscales, un outil incontournable de restructuration. Il est proposé aux participants une mise à jour pratique de leurs connaissances au travers de la réalisation complète d'une opération de confusion de patrimoine

• Déterminer le traitement fiscal de l'opération
• Calculer la parité d'échange, le boni/mali de l'opération
• Déterminer l'impact fiscal complet de l'opération : IS, TP...
• Identifier la date d'effet fiscal la plus optimale
• Retracer le formalisme requis

Paris : 26 mars / 4 juin / 26 novembre 2010
Lyon : 28 mai / 22 octobre 2010
Marseille : 30 avril / 30 septembre 2010
1 jour - 7 heures - 795 € HT