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Optimiser la gestion du crédit d'impôt recherche

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Maîtriser le dispositif du crédit d’impôt recherche. Déterminer les dépenses éligibles. Améliorer la méthode de gestion de ce crédit. Sécuriser le CIR et souscrire les déclarations. Gérer le contrôle fiscal en matière de CIR.

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :

  • Les animateurs valident les connaissances acquises à travers différents exercices pratiques portant à la fois sur des cas d'optimisation et sur les éléments déclaratifs. La formation est clôturée par un exercice pratique général de détermination et de déclaration du CIR.

Programme :
 
Maîtriser les mécanismes du crédit d’impôt recherche

  • Maîtriser le champ d’application du CIR
    • Les entreprises concernées et les activités éligibles
    • Quelle définition de la notion de recherche ?
  • Opter pour le crédit d’impôt recherche
    • Les incidences de l’option et de la sortie temporaire du dispositif
    • Le cas particulier des groupes fiscalement intégrés
    • Les sociétés de personnes
  • Déterminer les dépenses ouvrant droit au CIR
    • Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles
    • Utiliser le CIR : imputation, restitution
    • Le cas des entreprises nouvelles
  • Calculer le montant du CIR
    • Part en volume et part en accroissement
    • Déterminer le montant des dépenses déductibles
    • Cas particuliers : les restructurations d’entreprises ; la diminution de l’effort de recherche
  • Appliquer le traitement comptable et fiscal du CIR
    • Recenser les dépenses de recherche
    • Isoler comptablement les dépenses de recherche

Cas pratique de synthèse : détermination à partir d’un exemple chiffré des dépenses éligibles ; calcul du montant de CIR ; imputation sur l’IS ou demande de restitution

Sécuriser le dossier de crédit d’impôt recherche

  • Présenter son dossier
    • Le contenu et la structure du dossier de CIR
    • Les expressions déconseillées
  • Anticiper le contrôle fiscal
    • Connaître les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification
    • Bien identifier en amont les projets éligibles
    • Mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse de détermination des dépenses éligibles
    • Dans quels cas faire une demande de rescrit fiscal ?
    • Recourir à un expert indépendant
  • Les conséquences du contrôle

Cas pratique de synthèse : rédaction des déclarations de CIR

    • La déclaration 2069 A
    • Les informations générales et les postes de dépenses éligibles
    • Le calcul du CIR de l’année
    • Le suivi des CIR positifs et négatifs depuis la première année d’option
    • Conjuguer les règles de suivi avec celles de report dans le cadre de l’intégration fiscale
    • Suivre le CIR provenant de sociétés de personnes ou le répartir entre ses membres
    • La déclaration 2058 CG
    • Le régime fiscal des groupes de sociétés
    • L’état des crédits d’impôt et les créances imputables

Animateurs :

  • Richard JUAN
    • Avocat inscrit au Barreau de Lyon
    • LANDWELL & ASSOCIÉS
    • Cabinet d’Avocats correspondant de PRICEWATERHOUSECOOPERS
  • Cyril FRESSE
    • Directeur de mission
    • GRANDE ARMÉE CONSEIL – GROUPE EFE
Partenaire formation    
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INFORMATIONS

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Experts-comptables. Responsables fiscaux, fiscalistes et avocats. Responsables R&D. Toute personne en charge du CIR au sein de l’entreprise.
Référence : CNF3031
Prix HT / Stagiaire : 810 €
Durée : 1 jour
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