Optimiser la gestion du crédit d'impôt recherche

Maîtriser le dispositif du crédit d'impôt recherche. Déterminer les dépenses éligibles. Améliorer la méthode de gestion de ce crédit. Sécuriser le CIR et souscrire les déclarations. Gérer le contrôle fiscal en matière de CIR.

Méthode pédagogique :
Les animateurs valident les connaissances acquises à travers différents exercices d'application portant à la fois sur des cas d'optimisation et sur les éléments déclaratifs. La formation est clôturée par un exercice pratique général de détermination et de déclaration du CIR.

Programme de la formation Optimiser la gestion du crédit d'impôt recherche :

Maîtriser les mécanismes du crédit d'impôt recherche

• Maîtriser le champ d'application du CIR
• Les entreprises concernées et les activités éligibles
• Définir la notion de recherche
• Opter pour le crédit d'impôt recherche
• Les incidences de l'option et de la sortie temporaire du dispositif
• Les sociétés des groupes fiscalement intégrés
• Les sociétés de personnes
• Déterminer les dépenses ouvrant droit au CIR
• Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles
• Utiliser le CIR : imputation, restitution
• Le cas des entreprises nouvelles
• Calculer le montant du CIR
• Déterminer le montant des dépenses déductibles
• La déclaration 2069 A
• Appliquer le traitement comptable et fiscal du CIR
• Recenser les dépenses de recherche
• Isoler comptablement les dépenses de recherche
• Exercice d'application : détermination des dépenses éligibles à partir d'un exemple chiffré. calcul du montant du CIR. imputation sur l'IS ou demande de restitution

Sécuriser le dossier de crédit d'impôt recherche

• Présenter son dossier
• Le contenu et la structure du dossier de CIR
• Les expressions déconseillées
• Anticiper le contrôle fiscal
• Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification
• Bien identifier en amont les projets éligibles
• Mettre en oeuvre une méthodologie rigoureuse de détermination des dépenses éligibles
• Repérer les cas adaptés à une demande de rescrit fiscal
• Recourir à un expert indépendant
• Les conséquences du contrôle
• Exercice d'application : rédaction des déclarations de CIR
• La déclaration 2069 A
• Les informations générales et les postes de dépenses éligibles
• Le calcul du CIR de l'année
• Suivre le CIR provenant de sociétés de personnes ou le répartir entre ses membres
• La déclaration 2058 CG
• Le régime fiscal des groupes de sociétés
• L'état des crédits d'impôt et les créances imputables