Méthode pédagogique :

• Les animateurs valident les connaissances acquises à travers différents exercices pratiques portant à la fois sur des cas d'optimisation et sur les éléments déclaratifs. La formation est clôturée par un exercice pratique général de détermination et de déclaration du CIR.

Programme :
 
Maîtriser les mécanismes du crédit d’impôt recherche

• Maîtriser le champ d’application du CIR
• Les entreprises concernées et les activités éligibles
• Quelle définition de la notion de recherche ?
• Opter pour le crédit d’impôt recherche
• Les incidences de l’option et de la sortie temporaire du dispositif
• Le cas particulier des groupes fiscalement intégrés
• Les sociétés de personnes
• Déterminer les dépenses ouvrant droit au CIR
• Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles
• Utiliser le CIR : imputation, restitution
• Le cas des entreprises nouvelles
• Calculer le montant du CIR
• Part en volume et part en accroissement
• Déterminer le montant des dépenses déductibles
• Cas particuliers : les restructurations d’entreprises ; la diminution de l’effort de recherche
• Appliquer le traitement comptable et fiscal du CIR
• Recenser les dépenses de recherche
• Isoler comptablement les dépenses de recherche

Cas pratique de synthèse : détermination à partir d’un exemple chiffré des dépenses éligibles ; calcul du montant de CIR ; imputation sur l’IS ou demande de restitution

Sécuriser le dossier de crédit d’impôt recherche

• Présenter son dossier
• Le contenu et la structure du dossier de CIR
• Les expressions déconseillées
• Anticiper le contrôle fiscal
• Connaître les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification
• Bien identifier en amont les projets éligibles
• Mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse de détermination des dépenses éligibles
• Dans quels cas faire une demande de rescrit fiscal ?
• Recourir à un expert indépendant
• Les conséquences du contrôle

Cas pratique de synthèse : rédaction des déclarations de CIR

• La déclaration 2069 A
• Les informations générales et les postes de dépenses éligibles
• Le calcul du CIR de l’année
• Le suivi des CIR positifs et négatifs depuis la première année d’option
• Conjuguer les règles de suivi avec celles de report dans le cadre de l’intégration fiscale
• Suivre le CIR provenant de sociétés de personnes ou le répartir entre ses membres
• La déclaration 2058 CG
• Le régime fiscal des groupes de sociétés
• L’état des crédits d’impôt et les créances imputables

Animateurs :

• Richard JUAN
• Avocat inscrit au Barreau de Lyon
• LANDWELL & ASSOCIÉS
• Cabinet d’Avocats correspondant de PRICEWATERHOUSECOOPERS
• Cyril FRESSE
• Directeur de mission
• GRANDE ARMÉE CONSEIL – GROUPE EFE