Intégrer le mécanisme de détermination de la résidence fiscale et ses conséquences.
Déterminer les règles applicables aux rémunérations et identifier les régimes favorables.
Maîtriser les coûts des transferts de personnel en France et à l'étranger.
Gérer efficacement les obligations déclaratives.
Méthode pédagogique :
Les animateurs illustrent l'exposé des principes de gestion fiscale de nombreux exemples concrets.
Les points clés font l'objet d'exercices d'application : les participants sont invités à déterminer la résidence fiscale et à calculer l'impôt dû dans différentes hypothèses.
Pour une approche globale de la gestion des expatriés, il est conseillé de suivre le cursus " Expatriation et détachement : gérer les salariés en mobilité internationale " (code 1031) du catalogue Droit social & GRH.
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Programme de la formation Optimiser la gestion fiscale des salariés expatriés :
Maîtriser le cadre fiscal des salariés en mobilité internationale
• Cartographier les populations et les enjeux
Expatriés, impatriés, salariés en mission de courte durée, commuters, dirigeants
Politiques et pratiques de rémunération
Enjeux RH, juridiques, sociaux et fiscaux
• Déterminer la résidence fiscale
Notion de résidence fiscale
Droit interne et droit conventionnel : définir les critères de domiciliation
Cas du salarié résident : identifier les cas où bénéficier d'une exonération totale ou partielle de ses revenus
Cas du salarié non résident : faire le point sur l'imposition en France et sur les déductions et exemptions auxquelles son statut ouvre droit
Exercice d'application : détermination de la résidence fiscale et calcul de l'impôt de différents types de salariés expatriés
• Remplir les obligations déclaratives et les formalités administratives
Procéder au calcul de la base d'imposition
Maîtriser les coûts de Sécurité sociale
Gérer la paie et indiquer les mentions spéciales en DADS
Gérer le net à payer
Optimiser le coût des transferts internationaux
• Mesurer les incidences fiscales de la rémunération choisie
Salaire, stock-options… : structurer la rémunération en fonction de la fiscalité du pays d'accueil
Indemnités exonérées de charges, avantages en nature, primes de mobilité : identifier la fiscalité pour ces mesures d'incitation à la mobilité
Bénéficier des régimes spéciaux offerts aux expatriés et impatriés
Éviter la double imposition
Remboursement des impôts du salarié par l'employeur : cerner les méthodes
Exercice d'application : rédaction d'une clause d'égalisation fiscale
• Choisir les meilleures options fiscales
Recourir à la clause de séjour temporaire
Durée du transfert : définir les incidences fiscales
Identifier le choix fiscal adapté pour un salarié appelé à travailler dans plusieurs pays
Mesurer l'incidence des choix opérés sur l'ISF, les revenus professionnels, l'épargne et ses revenus, le patrimoine immobilier du salarié expatrié
Partenaire formation 
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