Méthode pédagogique :

• Les animateurs illustrent l’exposé des principes de gestion fiscale de nombreux exemples concrets.
• De plus, les points clés font l’objet d’exercices pratiques. Les participants sont invités à déterminer la résidence fiscale et à calculer l’impôt dû dans différentes hypothèses.
• Pour une approche globale de la gestion des expatriés, il est conseillé de suivre le cursus « Expatriation et détachement : gérer les salariés en mobilité internationale » du catalogue Droit social & GRH.
• Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.

Programme :
 
Maîtriser le cadre fiscal des salariés expatriés

• Déterminer la résidence fiscale
• Notion de résidence fiscale
• Droit interne et droit conventionnel : quels critères de domiciliation ?
• Cas des couples mixtes
• Cas du salarié résident : dans quels cas bénéficie-t-il d'une exonération totale ou partielle de ses revenus ?
• Cas du salarié non résident : dans quelle mesure continue-t-il à être imposé en France ? À quelles déductions et exemptions son statut ouvre-t-il droit ?

Cas pratique : détermination de la résidence fiscale et calcul de l’impôt de différents types de salariés expatriés

• Remplir les obligations déclaratives et les formalités administratives
• Procéder au calcul de la base d'imposition
• Maîtriser les coûts de Sécurité sociale
• Quelles mentions spéciales sur la DADS et les bulletins de paie ?
• Gérer la paie : CSG, CRDS, cotisations assurance chômage
• Gérer le net à payer

Optimiser le coût des transferts internationaux

• Mesurer les incidences fiscales de la rémunération choisie
• Salaire, stock-options… : structurer la rémunération en fonction de la fiscalité du pays d'accueil
• Indemnités exonérées de charges, avantages en nature, primes de mobilité : quelle fiscalité pour ces mesures d'incitation à la mobilité ?
• Éviter l'effet pervers de la double imposition

Atelier : rédaction d’une clause d'égalisation fiscale

• Choisir les meilleures options fiscales
• Recourir à la clause de séjour temporaire
• Durée du transfert : quelles incidences fiscales ?
• Quel choix fiscal pour un salarié appelé à travailler dans plusieurs pays ?
• Remboursement des impôts du salarié par l'employeur : quelles méthodes ?
• Mesurer l’incidence des choix opérés sur l'ISF, les revenus professionnels, l'épargne et ses revenus, le patrimoine immobilier du salarié expatrié

 Animateurs :

• Laurent CHEVALIER
• Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine
• Emmanuel MORISSON-COUDERC
• Avocat Associé
• ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D’AVOCATS