Méthode pédagogique :

• Les participants apprennent à optimiser la gestion des véhicules dans l'entreprise par des exercices d'application et des études de cas permettant la mise en œuvre des connaissances acquises.
• Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.

Programme :

Maîtriser la fiscalité applicable aux véhicules dans l'entreprise

• Problèmes fiscaux posés par les véhicules dans l'entreprise
• Connaître les règles applicables en matière de TVA : achat, entretien
• Soumission à la taxe professionnelle, valeur locative, dégrèvement
• Amortir ses véhicules de sociétés : quelles difficultés ?
• Décomposition en structure et composants
• Cession de véhicules
• Maîtriser les règles applicables à la TIPP : quelle marge de manœuvre ?
• Quelles exonérations possibles ?

Exercice d'application : amortissement d'un véhicule détenu par l'entreprise

• Taxe sur les véhicules de sociétés : quels changements fiscaux ?
• Quels véhicules visés : véhicules de l'entreprise ? Véhicules des salariés ou dirigeants ?
• Quel champ d'application territorial ?
• Quels régimes et quels cadres applicables ?
• Quels barèmes et comment payer ?

Exercice d'application : calcul de la TVS pour une flotte de véhicules

• Avantages fiscaux des véhicules propres : comment en profiter ?
• Quels sont les véhicules "propres" ?
• Le biocarburant : quels avantages et modalités d'assujettissement à la TIPP et à la TICGN ?
• Taxe sur les cartes grises
• TVA

Étude de cas : comparaison entre deux types de véhicules, l'un classique et l'autre "propre" afin de comparer les deux régimes et constater l'économie fiscale réalisée
Identifier les avantages et inconvénients pour l'entreprise et le salarié de la mise à disposition d'un véhicule ou de l'utilisation du véhicule personnel du salarié

• Mise à disposition d'un véhicule de l'entreprise : avantage en nature
• Définition et identification des dépenses
• Usage gratuit par le salarié d'un véhicule automobile de l'entreprise : utilisation ponctuelle ou permanente
• Règles d'évaluation spécifiques des avantages en nature
• Conséquences fiscales et sociales pour le salarié et pour l'entreprise
• Utilisation du véhicule personnel du salarié : remboursement de frais professionnels
• Frais réels ou forfait kilométrique : comment choisir ?
• Conséquences fiscales, comptables et sociales pour l'entreprise

Animateur :

• Stéphane BOUVIER
• Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine
• CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE