Optimiser la gestion fiscale des véhicules dans l'entreprise

Identifier les problématiques fiscales et sociales liées aux véhicules d'entreprise. Optimiser la gestion et la fiscalité du parc automobile en tenant compte des nouvelles règles applicables aux véhicules propres. Gérer un parc automobile et rationaliser les coûts qu'il engendre.

Méthode pédagogique :
Les participants apprennent à optimiser la gestion des véhicules dans l'entreprise par des exercices d'application et des études de cas permettant la mise en oeuvre des connaissances acquises. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.

Programme de la formation Optimiser la gestion fiscale des véhicules dans l'entreprise :

Maîtriser la fiscalité applicable aux véhicules dans l'entreprise

• Identifier les problèmes fiscaux posés par les véhicules dans l'entreprise
• Cerner les règles applicables en matière de TVA : achat, entretien
• Soumission à la taxe professionnelle, valeur locative, dégrèvement
• Amortir ses véhicules de société : mesurer les difficultés
• Décomposition en structure et composants
• Cession de véhicules
• Maîtriser les règles applicables à la TIPP : cerner la marge de manoeuvre
• Identifier les exonérations possibles
• Exercice d'application : amortissement d'un véhicule détenu par l'entreprise
• Mesurer les changements fiscaux liés à la taxe sur les véhicules de sociétés
• Définir les véhicules visés : véhicules de l'entreprise, véhicules des salariés ou de dirigeants
• Délimiter le champ d'application territorial
• Identifier les régimes et se cadres applicables
• Apprécier les barèmes et comment payer
• Exercice d'application : calcul de la TVS pour une flotte de véhicules
• Profiter des avantages fiscaux des véhicules propres
• Définir les véhicules "propres"
• Le biocarburant : identifier les avantages et les modalités d'assujettissement à la TIPP et à la TICGN
• Taxe sur les cartes grises
• TVA
• Étude de cas : comparaison entre deux types de véhicules, l'un classique et l'autre "propre" afin de comparer les deux régimes et constater l'économie fiscale réalisée

Identifier les avantages et inconvénients pour l'entreprise et le salarié de la mise à disposition d'un véhicule ou de l'utilisation du véhicule personnel du salarié

• Mettre à disposition un véhicule de l'entreprise : avantage en nature
• Définition et identification des dépenses
• Usage gratuit par le salarié d'un véhicule automobile de l'entreprise : utilisation ponctuelle ou permanente
• Règles d'évaluation spécifiques des avantages en nature
• Conséquences fiscales et sociales pour le salarié et pour l'entreprise
• Utiliser son véhicule personnel : remboursement de frais professionnels
• Choisir entre frais réels ou forfait kilométrique
• Conséquences fiscales, comptables et sociales pour l'entreprise