Maîtriser les spécificités juridiques des prestations intellectuelles.
Analyser le nouveau CCAG / PI.
Adapter les procédures du CMP aux contraintes des prestations intellectuelles.
Méthode pédagogique : Sur la base de cas concrets tirés de leur expérience et de celle de l'animateur, les participants sont invités à rechercher des solutions adaptées. L'animateur propose des exercices inspirés de la jurisprudence et de sa pratique professionnelle. Le programme est susceptible d'être modifié en fonction de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Programme de la formation Passer et gérer ses marchés publics de prestations intellectuelles :
Délimiter le cadre juridique du nouveau CCAG / PI
- Analyser les caractéristiques des marchés publics de prestations intellectuelles
- Code des marchés publics et code de la propriété intellectuelle : concilier ces textes avec le nouveau CCAG / PI
- Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur le nouveau CCAG / PI
- Maîtriser et exploiter le nouveau CCAG / PI
- Appréhender les principales évolutions issues de la refonte
- Mesurer l'impact des nouveautés sur les pratiques des acheteurs publics
- Identifier les règles spécifiques à chaque catégorie de prestation : propriété littéraire, artistique et industrielle, savoir-faire ...
- Gérer la question du droit de propriété intellectuelle après la refonte
- Cerner la spécificité et la diversité des marchés publics de prestations intellectuelles
- Les règles de passation
- L'objet : maîtrise d'oeuvre, logiciels spécifiques, communication, études diverses…
- Le droit de la propriété intellectuelle : droits d'auteur, droit des brevets
- Déterminer les principaux enjeux de ce type de marché
- Prévoir des clauses conciliant le respect du droit de la propriété intellectuelle et les intérêts de la personne publique
Maîtriser étape par étape un marché public de prestations intellectuelles
- Réussir la passation de ses marchés
- Identifier les besoins : une tâche pluridisciplinaire
- Choisir la procédure la plus appropriée au marché de prestations intellectuelles
- Utiliser la procédure négociée, le dialogue compétitif, le concours, le marché de définition, la procédure adaptée
- Passer et exécuter son marché en toute sécurité juridique.
- Étudier la pertinence de l'appel d'offres classique
- Étude de cas : choix du mode de passation en fonction de la spécificité du marché
- Maîtriser les difficultés liées au contenu et à l'exécution du contrat
- Les clauses communes à tous les marchés de services
- Les clauses adaptées aux études
- Étude de cas : utilisation du CCAG / PI sur un marché de communication
- Anticiper le risque pénal dans les marchés publics de prestations intellectuelles
- Exercice d'application : examen de la jurisprudence marquante pour sécuriser ses pratiques
Partenaire formation 
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