Méthode pédagogique :

• Les participants analysent plusieurs types de contrats de manière à mesurer le niveau de risque sur chaque clause contractuelle.
• Un atelier de rédaction leur permet de perfectionner leur technique contractuelle propre aux contrats d’affaires et d’identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre.
• Les modèles de clauses fournis assurent une continuité pendant et après la formation.

Programme :
 
De la phase précontractuelle à la phase contractuelle : sécuriser la négociation et la rédaction des contrats

• Conduire une négociation : les précautions juridiques
• S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
• Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
• Offre, promesse unilatérale, avant-contrat, éviter les ambiguïtés : quelle qualification retenir ? Quelles incidences propres ?
• Quelle est la portée des obligations à respecter ?
• Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : quelles sanctions ?
• Accord de confidentialité : quel contenu pour quelle portée ?
• Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers

Étude de cas : analyse de la jurisprudence et élaboration d’un guide des négociations, les erreurs à ne pas commettre

• Rédiger un contrat, clause par clause
• Qualifier un contrat, déterminer la loi applicable
• Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
• La durée dans le contrat : quels points sensibles ?
• Les pénalités et astreintes
• Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
• Aménager l’étendue de ses engagements et le partage de responsabilité : clause d'exonération et/ou de limitation
• Les clauses de prix
• Quid des garanties ?

Atelier de synthèse : analyse commentée et rédaction des clauses particulières des contrats

• La pratique des clauses de hardship
• Les clauses de durée
• Les clauses d’interprétation
• Les clauses de renégociation
• Les clauses de transfert
• Identifier les dangers de ces clause
• Analyser les clauses spécifiques à certains contrats
• Distribution
• Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
• Licence
• Sous-traitance…
• Mesurer l’impact commercial, juridique et financier des clauses

Sécuriser l'exécution de ses contrats

• Savoir appréhender l'aléa de la force majeure, le gérer
• Reconnaître l’efficacité des clauses pénales et s’aménager une indemnisation en cas de manquement
• Que se passe-t-il en cas d'inexécution partielle ?
• Conciliation, médiation, arbitrage : quels écueils éviter ?
• Utiliser les outils juridiques adéquats : exécution forcée ou mesures conservatoires ?
• Que faire face à une procédure collective ?

Animateur :

• Philippe STOFFEL-MUNCK
• Professeur Agrégé
• UNIVERSITÉ PARIS I – PANTHÉON-SORBONNE