Connaître les pouvoirs du CHSCT. Identifier les cas imposant la consultation du CHSCT.
Méthode pédagogique : Exposés théoriques, exemples concrets et étude de cas permettent aux stagiaires de bien connaître les pouvoirs du CHSCT.
Programme de la formation Pouvoirs du CHSCT :
Définitions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
- Fonctionnement du CHSCT :
- Nombre de membres, composition, répartition.
- Responsabilités et limites.
- Rôle et missions du CHSCT :
- Contrôler (hygiène, sécurité, conditions de travail).
- Informer, sensibiliser, prévenir.
Pouvoirs du CHSCT concernant les consultations
- Consultations périodiques du CHSCT.
- Consultations ponctuelles du CHSCT.
- Consultations obligatoires du CHSCT.
- Consultations lors d'accidents ou maladie.
- Consultations en cas de restructuration permanente.
- Sanctions lorsque la consultation du CHSCT n'a pas lieu.
Limites et contentieux
- Les procédures d'alerte
- Les pouvoirs généraux d'inspection et d'enquête.
- L'expertise du contentieux.