Exposés théoriques, exemples concrets et étude de cas permettent aux stagiaires de bien connaître les pouvoirs du CHSCT.

Programme :

Définitions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

• Fonctionnement du CHSCT :
  • Nombre de membres, composition, répartition.
  • Responsabilités et limites.
• Rôle et missions du CHSCT :
  • Contrôler (hygiène, sécurité, conditions de travail).
  • Informer, sensibiliser, prévenir.

Pouvoirs du CHSCT concernant les consultations

• Consultations périodiques du CHSCT.
• Consultations ponctuelles du CHSCT.
• Consultations obligatoires du CHSCT.
• Consultations lors d'accidents ou maladie.
• Consultations en cas de restructuration permanente.
• Sanctions lorsque la consultation du CHSCT n'a pas lieu.

Limites et contentieux

• Les procédures d'alerte
• Les pouvoirs généraux d'inspection et d'enquête.
• L'expertise du contentieux.